Assistance aux métiers et à la DSIUN dans le cadrage et la gestion des projets

Agence de l'eau Seine-Normandie

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des pilotes de mutualisation, des équipes métier et informatique participant aux projets prévus dans le plan de transformation des agences de l'eau, ou prévus dans le plan d'évolutions majeures d'applications déjà mutualisées utilisées par les 6 agences de l'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• Agence de l'eau Seine-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux métiers et à la DSIUN dans le cadrage et la gestion des projets
Numéro de référence: 23-018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AMO pour des processus de pilotage (programmation, gouvernance) et des processus supports (achats, finances) des agences de l'eau.
Description du marché:

Il s'agit, dans le périmètre cité, d'une assistance au projet et accompagnement au changement pouvant nécessiter selon l'importance des projets, des prestations comme l'expression des besoins, le sourcing, les spécifications, le pilotage, la stratégie de changement, le plan de communication, le plan de formation, les actions de communication et de formation.

Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 1 est de 1 500 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre avec des montants maximums annuels fixés comme suit : 400 000 euro(s) HT la 1ère année, 400 000 la 2ème année, 400 000 euro(s) HT la 3ème année et 300 000 euro(s) HT la 4ème année. Les montants annuels estimés sont de : 300 000 euro(s) HT la 1ère année, 300 000 euro(s) HT la 2ème année, 300 000 euro(s) HT la 3ème année et 150 000 euro(s) HT la 4ème année. Les prestations se dérouleront principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre dans l'une des agences de l'eau dont les adresses figurent dans le CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AMO pour des processus de réalisation (aides et redevances) des agences de l'eau.
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 2 est de 1 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre avec des montants maximums annuels fixés comme suit : 500 000 euro(s) HT la 1ère année, 400 000 euro(s) HT la 2ème année, 400 000 euro(s) HT la 3ème année et 300 000 euro(s) HT la 4ème année. Les montants annuels estimés sont de : 400 000 euro(s) HT la 1ère année, 300 000 euro(s) HT la 2ème année, 200 000 euro(s) HT la 3ème année et 200 000 euro(s) HT la 4ème année. Pour chaque lot, la prestation se déroulera principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre dans l'une des agences de l'eau dont les adresses figurent dans le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: AMO pour des processus support (ressources humaines et communication) des agences de l'eau.
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 3 est de 1 100 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre avec des montants maximums annuels fixés comme suit : 200 000 euro(s) HT la 1ère année, 300 000 euro(s) HT la 2ème année, 300 000 euro(s) HT la 3ème année et 300 000 euro(s) HT la 4ème année. Les montants annuels estimés sont de : 100 000 euro(s) HT la 1ère année, 250 000 euro(s) HT la 2ème année, 200 000 euro(s) HT la 3ème année et 200 000 euro(s) HT la 4ème année. Pour chaque lot, la prestation se déroulera principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre dans l'une des agences de l'eau dont les adresses figurent dans le CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations et qualité de la démarche proposée pour la réalisation de ces dernières. Selon les dispositions du règlement de la consultation
Qualité de la réponse au regard de la responsabilité sociétale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: AMO pour des processus de réalisation (référentiels, surveillance des masses d'eau, planification DCE, autosurveillance) et processus support (système d'information, moyens généraux) des agences de l'eau.
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 4 est de 1 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre avec des montants maximums annuels fixés comme suit : 500 000 euro(s) HT la 1ère année, 400 000 euro(s) HT la 2ème année, 400 000 euro(s) HT la 3ème année et 300 000 euro(s) HT la 4ème année. Les montants annuels estimés sont de: 500 000 euro(s) HT la 1ère année, 400 000 euro(s) HT la 2ème année, 200 000 euro(s) HT la 3ème année et 200 000 euro(s) HT la 4ème année. Pour chaque lot, la prestation se déroulera principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre dans l'une des agences de l'eau dont les adresses figurent dans le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assistance à la recette
Description du marché:

Le lot concerne l'assistance pour définir la stratégie, le référentiel de test, l'exécution de test et l'automatisation des tests pour des projets pouvant concerner l'ensemble des processus métier des agences de l'eau.

Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 5 est de 2 100 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre avec des montants maximums annuels fixés comme suit : 600 000 euro(s) HT la 1ère année, 500 000 euro(s) HT la 2ème année, 500 000 euro(s) HT la 3ème année et 500 000 euro(s) HT la 4ème année. Les montants annuels estimés sont de : 400 000 euro(s) HT la 1ère année, 300 000 euro(s) HT la 2ème année, 300 000 euro(s) HT la 3ème année et 300 000 euro(s) HT la 4ème année. Pour chaque lot, la prestation se déroulera principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre dans l'une des agences de l'eau dont les adresses figurent dans le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre est constitué de 5 lots mono-attributaires et est exécuté pour partie par la conclusion de marchés subséquents et pour partie par l'émission de bons de commande. Il est passé sans minimum et avec un montant maximum de 7 900 000 euros HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre. Sa valeur estimée est de 5 500 000 euros HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est possible de postuler sur le nombre de lots souhaité mais parmi les lots 1, 2, 3, 4, le nombre maximum de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de 2. Tout en pouvant être retenu également sur le lot 5. Un même soumissionnaire peut donc être retenu sur 3 lots maximum

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois à date anniversaire de sa notification.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon les dispositions du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau seine-normandie
Numéro d'enregistrement national: 187 500 095 00166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie- CS 80148
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adenot.laurent@aesn.fr 📧
Téléphone: 0141201600 📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605805&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605805&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524409 (2024-08-30)

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