Assistance à maitrise d'ouvrage pour les applications SILLAGE et Télé-Sillage

Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques

Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AMOA, concernant les applications informatiques SILLAGE, SILLAGE Télédéclaration pour toute la durée du marché y compris leurs interactions avec d'autres applications, notamment les applications GUNENV/Cascade, ROSEAU, VERS'EAU et le portail web « LANCELEAU ». Ainsi, sur ce dernier point, des développements spécifiques pourront être demandés dans le cadre des échanges de données métiers entre les différentes applications du système d'information sur l'eau. Le titulaire doit répondre aux missions suivantes : 1. Acquisition des applications ? 2. Suivi des évolutions et contrôle du maintien en condition opérationnelle ? 3. Assistance applicative ? 4. Formation « utilisateurs » ? 5. Réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ?

• Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour les applications SILLAGE et Télé-Sillage
Numéro de référence: 202414EARM_ AMOA_Sillage
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Description
Identifiant interne: 202414EARM_ AMOA_Sillage
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AMOA, concernant les applications informatiques SILLAGE, SILLAGE Télédéclaration.
Description du marché:

Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AMOA, concernant les applications informatiques SILLAGE, SILLAGE Télédéclaration pour toute la durée du marché y compris leurs interactions avec d'autres applications, notamment les applications GUNENV/Cascade, ROSEAU, VERS'EAU et le portail web « LANCELEAU ». Ainsi, sur ce dernier point, des développements spécifiques pourront être demandés dans le cadre des échanges de données métiers entre les différentes applications du système d'information sur l'eau. Le titulaire doit répondre aux missions suivantes : 1. Acquisition des applications 2. Suivi des évolutions et contrôle du maintien en condition opérationnelle 3. Assistance applicative 4. Formation « utilisateurs » 5. Réversibilité.

Informations complémentaires:

L'acheteur interdit aux titulaires des marchés de maîtrise d'oeuvre (MOE) sur des SI et produits numériques du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de candidater au présent marché, que ce soit à titre individuel, ou comme mandataire d'un groupement, cotraitant d'un groupement ou soustraitant. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de deux ans fermes, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée de deux ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public audelà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour deux ans. Conformément aux dispositions de l'article R21227 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ce nouveau contrat peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie (25%) et du calendrier proposés (10%), pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences (10 %), de son expérience (10 %).
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le contrat est conclu à prix fermes pour les deux premières années du marché et révisables pour la troisième et quatrième année, dans le cas où le marché est reconduit pour deux. Le prix est mixte (part forfaitaire + prix unitaires). Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Motifs d’exclusion purement nationaux

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140813223 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636747&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636747&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636747&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Id. Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 240-752969 (2024-12-09)

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