Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse)

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse)
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2400017
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400017-Lot1
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse) - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le périmètre fonctionnel suivant : - Projets de la Comptabilité de l'État; - Projets de la Dépense de l'État; - Projets du Domaine de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les deux lots ne pourront être attribués à un même opérateur économique, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine (hors Corse), soit dans les locaux de l'administration soit dans les locaux du titulaire. Les lieux d'exécution des commandes seront...”    Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération 60 % : qualité technique de l'offre appréciée sur la base de six sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - qualité de l'organisation mise en oeuvre et gestion des intervenants et profils types (20%) ; - pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre (25%) ; - pertinence de la réponse au cas pratique (10%) ; - examen de la cohérence des charges et des profils types dans chaque unité d'oeuvre (20%) ; - description des processus visant à garantir la qualité des interventions (10%). - moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des équipes proposées pour la réalisation des prestations (15%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400017-Lot2
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse) - Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot 2 concerne le périmètre fonctionnel suivant : - Projets de la Fiscalité des Particuliers; - Projets de Référentiels de la DGFiP;  - Projets de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine (hors Corse), soit dans les locaux de l'administration soit sans les locaux du titulaire. Les lieux d'exécution des commandes seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-16 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions de participation: Précisées au paragraphe 3.2 du règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent au §3 du règlement de la consultation lequel fait partie du DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Département: Département de la Gouvernance et du Support (DGS)
Adresse postale: 10 Rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Raymond ou M. Henrion
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635807 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'État) à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 229-718326 (2024-11-22)