Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse)

Direction générale des finances publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Qui ?

• Direction générale des finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse)
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2400017
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400017-Lot1
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse) - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 concerne le périmètre fonctionnel suivant : - Projets de la Comptabilité de l'État; - Projets de la Dépense de l'État; - Projets du Domaine de l'État; - Projets du Recouvrement Forcé; - Projets de la Fiscalité des Professionnels; - Projets de la Gestion RH de la DGFiP; - Projets Environnement de travail de l'agent et annuaires de la DGFiP; - Projets de la gestion des Retraites de l'État; - Projets du domaine foncier, de la fiscalité du patrimoine, de l?enregistrement et de la publicité foncière ; - Projet du domaine des échanges internationaux de données ; - Projets du domaine du Contrôle Fiscal; - Projets de gestion de la Documentation; - Projets des missions d?audit et de contrôle de gestion; - Activités résiduelles non listées dans le lot 2.

Informations complémentaires:

Les deux lots ne pourront être attribués à un même opérateur économique, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Sur chacun de ces deux lots, l'opérateur économique qui aura soumissionné pour les deux lots devra mentionner dans sa réponse, le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offres mieux-disantes pour les deux lots. A défaut de choix clair, le lot 1 lui sera attribué prioritairement.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (hors Corse), soit dans les locaux de l'administration soit dans les locaux du titulaire. Les lieux d'exécution des commandes seront mentionnés dans les bons de commande.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération 60 % : qualité technique de l'offre appréciée sur la base de six sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - qualité de l'organisation mise en oeuvre et gestion des intervenants et profils types (20%) ; - pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre (25%) ; - pertinence de la réponse au cas pratique (10%) ; - examen de la cohérence des charges et des profils types dans chaque unité d'oeuvre (20%) ; - description des processus visant à garantir la qualité des interventions (10%). - moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des équipes proposées pour la réalisation des prestations (15%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400017-Lot2
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse) - Lot 2
Description du marché:

Le lot 2 concerne le périmètre fonctionnel suivant : - Projets de la Fiscalité des Particuliers; - Projets de Référentiels de la DGFiP; - Projets de Gestion de la relation Usagers; - Projets du Secteur Public Local; - Projets de Portails internes, externes, API de la DGFiP; - Projets de la Délégation à la transformation numérique; - Projets relatifs aux activités bancaires de la DGFiP; - Travaux d?intégration; - Travaux relatifs à l'architecture, aux normes, à la sécurité et à la production; - Pilotage du développement; - Pilotage et support du SI.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (hors Corse), soit dans les locaux de l'administration soit sans les locaux du titulaire. Les lieux d'exécution des commandes seront mentionnés dans les bons de commande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-16 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conditions de participation: Précisées au paragraphe 3.2 du règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent au §3 du règlement de la consultation lequel fait partie du DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Département: Département de la Gouvernance et du Support (DGS)
Adresse postale: 10 Rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Raymond ou M. Henrion
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635807 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'État) à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. 2) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 16/01/2025 sur la PLACE 3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme https://ted.europa.eu/TED électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718326 (2024-11-22)

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