La présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage « digitalisation de la prévention santé » pour le pilotage du SI prévention, la conception de nouveaux services en lignes prévention et le pilotage et le suivi des développements évolutifs et correctifs sur des services en ligne.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
• une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
• une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
La CCMSA limite le nombre de candidats admis à déposer une offre à trois (3) candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Lors de la seconde phase, les candidats admis à soumissionner recevront les pièces techniques et administratives correspondantes, et seront invités à remettre leurs offres initiales (dont le contenu sera défini dans le dossier de consultation spécifique à la phase offre), dans le délai imparti.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats admis à soumissionner leurs offres initiales et si besoin leurs offres ultérieures (si la négociation est déclenchée). Les offres finales ne seront pas négociées. Elles seront examinées sur la base des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.
En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.
L'adresse de la plateforme de dématérialisation est :
http://www.achatpublic.com