Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)
Brève description:
“Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols »...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot de l'accord-cadre vise à accéder à des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée d'un an. Le seuil maximal de commande indiqué est valable...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points suivants : o 5 % - Compréhension des enjeux liés au domaine logement-habitat-construction, o 15 % - Méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés, o 5 % - Focus sur les UO P-00-SIAP-12D, P-00-SIAP-12M et P-01-CPM-6 : explication de la méthodologie suivie et des moyens mis en œuvre pour mener à bien les prestations de chacune de ces 3 UO.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe dédiée : dimensionnement et organisation de l'équipe, identification des profils, domaines de compétence, expériences et niveau de qualification, pourcentage affecté à la réalisation des prestations objet du marché pour chacun des profils
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage des systèmes d'informations des démarches d'urbanisme, d'aménagement, de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée d'un an. Le seuil maximal de commande indiqué est valable pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points suivants : o 5 % - Capacité du candidat à identifier les enjeux et le contexte du programme « Permis de construire en ligne » et des SI ADS2007 et Géoportail de l'urbanisme ; o 20 % - Méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix unitaires et révisables. Délai global de paiement de 30 jours.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500166&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500166&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur interdit aux titulaires des marchés de MOE sur les SI et produits numériques de la DHUP de se porter candidat dans le cadre du présent marché, en...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-217651 (2024-04-10)