Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-10 | Avis de marché |
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques des domaines "urbanisme et application du droit des sols" et "logement, habitat et construction" auprès de la DHUP
Valeur estimée hors TVA: 13 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points suivants : o 5 % - Compréhension des enjeux liés au domaine logement-habitat-construction, o 15 % - Méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés, o 5 % - Focus sur les UO P-00-SIAP-12D, P-00-SIAP-12M et P-01-CPM-6 : explication de la méthodologie suivie et des moyens mis en œuvre pour mener à bien les prestations de chacune de ces 3 UO.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe dédiée : dimensionnement et organisation de l'équipe, identification des profils, domaines de compétence, expériences et niveau de qualification, pourcentage affecté à la réalisation des prestations objet du marché pour chacun des profils
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMOA pour les systèmes d'information et produits numériques des démarches d'urbanisme, d'aménagement, de la construction, de la publicité extérieure et documents d'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Valeur technique appréciée au regard des points suivants : o 5 % - Capacité du candidat à identifier les enjeux et le contexte du programme « Permis de construire en ligne » et des SI ADS2007 et Géoportail de l'urbanisme ; o 20 % - Méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dgaln/dhup
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500166&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500166&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-217651 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)
Brève description:
Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)
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Produits/services: Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques des domaines "urbanisme et application du droit des sols" et "logement, habitat et construction" auprès de la DHUP
Valeur estimée hors TVA: 13 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot de l'accord-cadre vise à accéder à des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information (SI) et produits numériques de la Direction de l'habitat, urbanisme et des Paysages (DHUP) relatifs au logement, à l'habitat et à la construction.
Le périmètre de ces systèmes d'information correspond au bloc « Logement, Habitat et Construction » dans le découpage fonctionnel de la cartographie des SI de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), au sein du Plan d'occupation des sols (POS) des SI du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Les SI et produits numériques du domaine logement-habitat-construction sont nombreux (une trentaine), en partie vieillissant, et en partie en cours de renouvellement. Ils adressent un champ large constitué de 37 millions de logements dont 5 millions de logements sociaux, et doivent répondre à des enjeux ambitieux, en particulier dans le contexte de la planification écologique.
Le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'appliquent aux projets existants, en cours de développement ou futurs, qu'ils soient ou non identifiés dans les projets en cours.
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Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée d'un an. Le seuil maximal de commande indiqué est valable pour la durée totale du contrat, soit 4 ans.
Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires avec le futur titulaire du présent lot dans les trois ans qui suivront la notification du présent lot.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points suivants : o 5 % - Compréhension des enjeux liés au domaine logement-habitat-construction, o 15 % - Méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés, o 5 % - Focus sur les UO P-00-SIAP-12D, P-00-SIAP-12M et P-01-CPM-6 : explication de la méthodologie suivie et des moyens mis en œuvre pour mener à bien les prestations de chacune de ces 3 UO.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe dédiée : dimensionnement et organisation de l'équipe, identification des profils, domaines de compétence, expériences et niveau de qualification, pourcentage affecté à la réalisation des prestations objet du marché pour chacun des profils
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: AMOA pour les systèmes d'information et produits numériques des démarches d'urbanisme, d'aménagement, de la construction, de la publicité extérieure et documents d'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet d'assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage des systèmes d'informations des démarches d'urbanisme, d'aménagement, de la construction, de la publicité extérieure et des documents d'urbanisme et notamment :
o Plat'AU, la plateforme d'échange et de partage de documents dématérialisés (ci-après « Plat'AU ») pilotée par le programme « Permis de construire en ligne », y compris les API développées dans Plat'AU, quelle que soit la démarche (ex : déclarations d'intention d'aliéner, autorisations de travaux ERP et IGH, demandes d'autorisations spéciales de travaux en sites classés et inscrits, etc.) ;
o Suite XX'AU : la suite logicielle XX'AU (RIE'AU, Avis'AU, AD'AU) (« Suite XX'AU ») pilotée par le programme « Permis de construire en ligne » ;
o ADS2007, outil métier d'instruction des DAU ;
o Le Géoportail de l'urbanisme (GPU).
Est toutefois exclu du périmètre le système d'information relatif à l'instruction des demandes d'autorisations spéciales de travaux en sites classés et inscrits (DAST).
L'assistance à maitrise d'ouvrage s'applique aux projets existants, en cours de développement ou futurs qu'ils soient ou non identifiés dans les projets en cours.
Le lot porte par ailleurs sur les prestations :
- de conseil en technologie et/ou traitements de données nécessaire au fonctionnement et au suivi des projets visés par le marché et notamment la numérisation et le versement des dossiers Plat'AU dans des SAE,
- d'accompagnement au changement et de communication pour les systèmes d'information visés par l'objet du contrat.
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Le présent lot est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée d'un an. Le seuil maximal de commande indiqué est valable pour la durée totale du contrat, soit 4 ans.
Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Valeur technique appréciée au regard des points suivants : o 5 % - Capacité du candidat à identifier les enjeux et le contexte du programme « Permis de construire en ligne » et des SI ADS2007 et Géoportail de l'urbanisme ; o 20 % - Méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires et révisables.
Délai global de paiement de 30 jours.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Dgaln/dhup
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500166&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500166&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur interdit aux titulaires des marchés de MOE sur les SI et produits numériques de la DHUP de se porter candidat dans le cadre du présent marché, en tant que candidat individuel, mandataire ou co-traitant d'un groupement, ou sous-traitant.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
120 000 096 00020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-217651 (2024-04-10)
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 13 300 000 EUR 💰
12 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4881921b-3fbb-4908-be96-99ffb8f3244b-01
Source: OJS 2024/S 085-256488 (2024-04-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 13 300 000 EUR 💰
12 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres initialement fixée au 14 mai à 11h est repoussée au jeudi 16 mai 2024 à 11 h 00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4881921b-3fbb-4908-be96-99ffb8f3244b-01
Source: OJS 2024/S 085-256488 (2024-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)