Assistance à maîtrise d'œuvre de projet de systèmes d'information pour le CNOUS

CNOUS

Le présent marché a pour objet des prestations d?assistance à la maitrise d??uvre (AMOE) pour les projets informatiques pilotés par la Sous-Direction du Numérique du CNOUS. Le marché se décompose en 3 missions : ? Mission 1 Initialisation et pilotage du marché ? Mission 2 : accompagnement, expertise et étude ? Mission 3 : réversibilité. Le détail de ces missions figure notamment à l?article 3 du CCTP du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• CNOUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'œuvre de projet de systèmes d'information pour le CNOUS
Numéro de référence: 24-002INF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 24-002INF
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à la maitrise d'œuvre (AMOE) de projets informatiques pilotés par la Sous-Direction du Numérique du CNOUS. Le marché se décompose en 3 missions : • Mission 1 Initialisation et pilotage du marché • Mission 2 : accompagnement, expertise et étude • Mission 3 : réversibilité.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Ce critère est jugé à partir des engagements sociaux pris par le candidat et figurant dans l'annexe N°2 du CCAP • Qualité du tutorat: (Personne dédiée ayant suivi une formation de tuteur, Personne expérimentée ou non) • La durée, liée au type de contrat (Contrat de professionnalisation - Contrat d'Apprentissage) • Perspectives à l'issue du stage (Titre professionnel ; Diplôme…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : qualité de l'offre et organisation en matière de suivi de qualité Expérience et compétences des profils des intervenants (point 1 du § 4.2.1) L'organisation et les méthodes de management, et du suivi des intervenants pour maintenir la qualité des interventions tout au long du marché (point 2 du § 4.2.1)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Les éléments permettant de juger de la prise en compte des exigences générales dont la compréhension du titulaire des obligations et enjeux d'un établissement de service public (point 4 du § 4.2.1)
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : La gouvernance, le pilotage du marché (point 3 du § 4.2.1)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Critère 3 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Ce critère est jugé à partir des engagements sociaux pris par le candidat et figurant dans l'annexe N°2 du CCAP • Qualité du tutorat: (Personne dédiée ayant suivi une formation de tuteur, Personne expérimentée ou non) • La durée, liée au type de contrat (Contrat de professionnalisation - Contrat d'Apprentissage) • Perspectives à l'issue du stage (Titre professionnel ; Diplôme…)

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 15 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnous
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: 01 71 22 98 44 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 49 44 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17780111500680
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-315157 (2024-05-27)

Avis de marché (2024-06-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: