APPROVISIONNEMENT EN HELIUM 3 ET CONTROLE DES BOUTEILLES

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris -Saclay

APPROVISIONNEMENT EN HELIUM 3 ET CONTROLE DES BOUTEILLES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hélium
Numéro de référence: B23-07159
Brève description: APPROVISIONNEMENT EN HELIUM 3 ET CONTROLE DES BOUTEILLES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris -Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.moallic@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089064 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date limite de soumission: 2024-02-28 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-056148
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le Titulaire devra posséder sur son site une installation permettant le reconditionnement des bouteilles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation se décompose de la façon suivante :
1. Partie forfaitaire (durée de 7 ans hors option)
- Poste 1 : Approvisionnement en 3He et contrôle des bouteilles
o Sous-poste 1.1 : Approvisionnement en 3He avec bouteilles et livraison jusqu’au site CEA. Le taux de pureté de l’3He doit être >= à 99,9 %.
o Sous poste 1.2 : Acquisition et installation des équipements pour l’entreposage des bouteilles
- Poste 2 : Contrôle des bouteilles
- Option n° 1 : Prolongation du marché de 3 ans ne portant que sur le poste 2 et les BP 1 à 3.
2. Partie estimative (7 ans hors option)
- Bordereaux de prix :
o BP1 : Livraison de bouteilles < 200 km du local CEA de référence
o BP2 : Livraison de bouteilles >= 200km du local CEA de référence
o BP3 : Reconditionnement de l’3He chez le Titulaire
o BP4 : Approvisionnement de 30 litres d’3He supplémentaire
o BP5 : Approvisionnement de 150 litres d’3He supplémentaire
- Devis préalable : livraison hors France métropolitaine
Le CEA se laisse la possibilité d’ajouter des options ou bordereaux de prix dans le dossier de consultation.
La durée maximale du marché est de 10 ans avec la levée de l’option n°1.
Le CEA se conformera à la règlementation en vigueur en matière de biens et de technologies à double usage ; la présentation et les objectifs des projets concernés restera à la discrétion du CEA.
En raison du caractère sensible du marché, les spécifications techniques détaillées seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase candidature.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: Prolongation de 36 mois (option n°1)
Description des options:
Option n° 1 : Prolongation du marché de 3 ans ne portant que sur le poste 2 et les BP 1 à 3.
Informations complémentaires:
Le Titulaire devra posséder sur son site une installation permettant le reconditionnement des bouteilles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d’exécution des prestations sera le site du CEA Saclay ou CEA Grenoble. La décision sera précisée aux candidats retenus pour la phase « offre » de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il nécessite que des mesures de sécurité soient prises, tel qu’exposé aux paragraphes 5.3.2.2. et 5.3.2.3. de l’instruction sus-citée.
Une enquête administrative sera diligentée à l’encontre de la personne morale et son personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
cf. option n°1.
L’option pourra être levée par le CEA à la signature du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 020-056148 (2024-01-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Hélium