Avis de marché (2024-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris -Saclay”
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169089064📞
Courrier électronique: thomas.moallic@cea.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: APPROVISIONNEMENT EN HELIUM 3 ET CONTROLE DES BOUTEILLES
B23-07159
Produits/services: Hélium📦
Brève description: APPROVISIONNEMENT EN HELIUM 3 ET CONTROLE DES BOUTEILLES
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d’exécution des prestations sera le site du CEA Saclay ou CEA Grenoble. La décision sera précisée aux candidats retenus pour la phase « offre » de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d’exécution des prestations sera le site du CEA Saclay ou CEA Grenoble. La décision sera précisée aux candidats retenus pour la phase « offre » de la consultation.
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Description du marché:
“La prestation se décompose de la façon suivante :
1. Partie forfaitaire (durée de 7 ans hors option)
- Poste 1 : Approvisionnement en 3He et contrôle des...”
Description du marché
La prestation se décompose de la façon suivante :
1. Partie forfaitaire (durée de 7 ans hors option)
- Poste 1 : Approvisionnement en 3He et contrôle des bouteilles
o Sous-poste 1.1 : Approvisionnement en 3He avec bouteilles et livraison jusqu’au site CEA. Le taux de pureté de l’3He doit être >= à 99,9 %.
o Sous poste 1.2 : Acquisition et installation des équipements pour l’entreposage des bouteilles
- Poste 2 : Contrôle des bouteilles
- Option n° 1 : Prolongation du marché de 3 ans ne portant que sur le poste 2 et les BP 1 à 3.
2. Partie estimative (7 ans hors option)
- Bordereaux de prix :
o BP1 : Livraison de bouteilles < 200 km du local CEA de référence
o BP2 : Livraison de bouteilles >= 200km du local CEA de référence
o BP3 : Reconditionnement de l’3He chez le Titulaire
o BP4 : Approvisionnement de 30 litres d’3He supplémentaire
o BP5 : Approvisionnement de 150 litres d’3He supplémentaire
- Devis préalable : livraison hors France métropolitaine
Le CEA se laisse la possibilité d’ajouter des options ou bordereaux de prix dans le dossier de consultation.
La durée maximale du marché est de 10 ans avec la levée de l’option n°1.
Le CEA se conformera à la règlementation en vigueur en matière de biens et de technologies à double usage ; la présentation et les objectifs des projets concernés restera à la discrétion du CEA.
En raison du caractère sensible du marché, les spécifications techniques détaillées seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase candidature.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Prolongation de 36 mois (option n°1)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option n° 1 : Prolongation du marché de 3 ans ne portant que sur le poste 2 et les BP 1 à 3.” Description
Informations complémentaires:
“Le Titulaire devra posséder sur son site une installation permettant le reconditionnement des bouteilles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il nécessite que des mesures de sécurité soient prises, tel qu’exposé aux paragraphes 5.3.2.2. et 5.3.2.3. de l’instruction sus-citée.
Une enquête administrative sera diligentée à l’encontre de la personne morale et son personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: cf. option n°1.
L’option pourra être levée par le CEA à la signature du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 020-056148 (2024-01-24)