Applicatifs métiers de la CNSA
Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Le présent accord-cadre a pour objet : - Des prestations de maintien en condition opérationnelle du périmètre des applicatifs défini ; - Des prestations de développement informatiques des différentes solutions à construire, et leur maintenance ; - Des prestations d?expertises, d?études, de veille et de conseils. - Des prestations d?infogérance des applications du présent accord cadre En vue d?assurer, la conception, le développement, la maintenance, le support et l?infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS de la CNSA dont les services transversaux portés par l?application dite « services centraux ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
| 2024-08-21 | Avis de marché |
| 2025-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Applicatifs métiers de la CNSA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: attestation hébergement de données de sécurité (HDS)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.lescuyer@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912875 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438667 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Applicatifs métiers de la CNSA
Numéro de référence:
AOO-364-DSI
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet :
- Des prestations de maintien en condition opérationnelle du périmètre des applicatifs défini ;
- Des prestations de développement informatiques des différentes solutions à construire, et leur maintenance ;
- Des prestations d?expertises, d?études, de veille et de conseils.
- Des prestations d?infogérance des applications du présent accord cadre
En vue d?assurer, la conception, le développement, la maintenance, le support et l?infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS de la CNSA dont les services transversaux portés par l?application dite « services centraux ».
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Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Description
Identifiant interne:
AOO-364-DSI
Description du marché:
Conception, développement, maintenance, support et infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS dont les services transversaux.
Informations complémentaires:
La durée est de deux ans reconductible une fois deux ans sans pouvoir excéder 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité de marchés de pretatations similaires pour un montant de 5 000 000 euros HT conformément à l'article R 2122-7 du CCP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: attestation hébergement de données de sécurité (HDS)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d'enregistrement national:
18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.lescuyer@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912875 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics.
gouv.fr/
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 42 000 000 euros HT sur sa durée maximale.
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438667 (2024-07-18)
Avis de marché (2024-08-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0142896b-28cb-45c6-a87e-bf8dde59eb92-01
Source: OJS 2024/S 164-505834 (2024-08-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0142896b-28cb-45c6-a87e-bf8dde59eb92-01
Source: OJS 2024/S 164-505834 (2024-08-21)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 42 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 42 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: capgemini technology services
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 147 Quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 027-084077 (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 42 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 42 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-AOO-0478
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
479 766 842 00724
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: capgemini technology services
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national:
47976684200724
Adresse postale: 147 Quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 027-084077 (2025-02-05)
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