L’une des activités de l’équipe PiSSIN/PHARE de RTE, Pôle Harmonisation Architecture d’Entreprise, est la réalisation d’étude d’architecture d’entreprise SI. Cette activité se situe en amont aux missions de la gouvernance SI Elle permet d’identifier et de comprendre les grandes transformations à venir sur les métiers et leurs conséquences prévisionnelles sur le SI. Cela s’effectue en cartographiant les macro-processus métiers, les objets métiers et les macro-fonctions SI qui devront être développées pour répondre aux enjeux du métier à venir. Ce travail prend deux formes : - Sur un domaine métier donné, la vision prospective est une « note de domaine ». - Sur une chaîne de valeur transverse dans l’entreprise, la vision prospective est une « feuille de route » ou un « schéma directeur ». Dans les deux cas, le travail d’architecte d’entreprise éclaire la gouvernance du SI sur les projets à ouvrir. la durée du marché est de 3 ans fermes plus 5 fois 1 an optionnel. ce marché est multi-attributaire et fera l'objet de marchés subséquents avec mise en concurrence systématique entre les attributaires. le montant maximum du marché cadre est de 21M€.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Avis de marché (2024-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: appel d'offres pour le marché cadre des architectes d'entreprise
Reference number: https://rte-france.bravosolution.com
Brève description:
“L’une des activités de l’équipe PiSSIN/PHARE de RTE, Pôle Harmonisation Architecture d’Entreprise, est la réalisation d’étude d’architecture d’entreprise...”
Brève description
L’une des activités de l’équipe PiSSIN/PHARE de RTE, Pôle Harmonisation Architecture d’Entreprise, est la réalisation d’étude d’architecture d’entreprise SI.
Cette activité se situe en amont aux missions de la gouvernance SI
Elle permet d’identifier et de comprendre les grandes transformations à venir sur les métiers et leurs conséquences prévisionnelles sur le SI. Cela s’effectue en cartographiant les macro-processus métiers, les objets métiers et les macro-fonctions SI qui devront être développées pour répondre aux enjeux du métier à venir.
Ce travail prend deux formes :
- Sur un domaine métier donné, la vision prospective est une « note de domaine ».
- Sur une chaîne de valeur transverse dans l’entreprise, la vision prospective est une « feuille de route » ou un « schéma directeur ».
Dans les deux cas, le travail d’architecte d’entreprise éclaire la gouvernance du SI sur les projets à ouvrir.
la durée du marché est de 3 ans fermes plus 5 fois 1 an optionnel.
ce marché est multi-attributaire et fera l'objet de marchés subséquents avec mise en concurrence systématique entre les attributaires.
le montant maximum du marché cadre est de 21M€.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦 Description
Description du marché:
“L’une des activités de l’équipe PiSSIN/PHARE de RTE, Pôle Harmonisation Architecture d’Entreprise, est la réalisation d’étude d’architecture d’entreprise...”
Description du marché
L’une des activités de l’équipe PiSSIN/PHARE de RTE, Pôle Harmonisation Architecture d’Entreprise, est la réalisation d’étude d’architecture d’entreprise SI.
Cette activité se situe en amont aux missions de la gouvernance SI
Elle permet d’identifier et de comprendre les grandes transformations à venir sur les métiers et leurs conséquences prévisionnelles sur le SI. Cela s’effectue en cartographiant les macro-processus métiers, les objets métiers et les macro-fonctions SI qui devront être développées pour répondre aux enjeux du métier à venir.
Ce travail prend deux formes :
- Sur un domaine métier donné, la vision prospective est une « note de domaine ».
- Sur une chaîne de valeur transverse dans l’entreprise, la vision prospective est une « feuille de route » ou un « schéma directeur ».
Dans les deux cas, le travail d’architecte d’entreprise éclaire la gouvernance du SI sur les projets à ouvrir.
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Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option de durée” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pluralité de critères. Le marché sera attribué au candidat présentant l’offre la plus avantageuse suivant les critères suivants : 1) Prix à hauteur de 70% de la note globale 2) Notation technique à hauteur de 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Enveloppe administrative: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Enveloppe administrative: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enveloppe commerciale: Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Enveloppe commerciale: Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés cidessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enveloppe technique: Critère d'aptitude technique : passed or failed
Le candidat démontre sa capacité dans la construction de la démarche « architecture...”
Liste et brève description des critères de sélection
Enveloppe technique: Critère d'aptitude technique : passed or failed
Le candidat démontre sa capacité dans la construction de la démarche « architecture d’entreprise dont le volet données.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critère de sélection: Critère de selection :
Présentation de la typologie des clients pour lesquels le candidat a mené des missions et les missions menées...”
Liste et brève description des règles et critères
critère de sélection: Critère de selection :
Présentation de la typologie des clients pour lesquels le candidat a mené des missions et les missions menées en lien avec l’architecture d’entreprise : notation sur 50 points
Au maximum les 8 candidatures ayant les meilleurs notes issues de la notation du critère de sélection seront retenues pour la consultation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SAS”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yun.weber@rte-france.com📧
Téléphone: 0141022122📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Electricity
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2024/S 035-102996 (2024-02-16)