Appel d'offres pour l'installation et location de bureaux modulaires pour le rectorat de Limoges sur le site de Beaublanc.
Région académique Nouvelle Aquitaine
Marché d'installation et de location d'un ensemble modulaire à usage de bureaux et de salles de réunion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000€HT. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées
- • Aquitaine › Gironde
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres pour l'installation et location de bureaux modulaires pour le rectorat de Limoges sur le site de Beaublanc.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Installation et location de bureaux modulaires pour le rectorat de Limoges sur le site de Beaublanc
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat : 1.1 pertinence et qualité de l'aménagement proposé 20% 1.2 Cohérence du planning d'exécution proposé pour la mise en fonctionnement des modulaires avec les moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'installation 10% 3 - Qualité de la proposition environnementale pour la réalisation des prestations 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Adresse postale: Caserne Beaublanc rue Edouard Michaud Limoges
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Code postal: 33060
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33533741135 📞
URL: https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263243 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres pour l'installation et location de bureaux modulaires pour le rectorat de Limoges sur le site de Beaublanc.
Numéro de référence:
2024RANA010
Brève description:
Marché d'installation et de location d'un ensemble modulaire à usage de bureaux et de salles de réunion.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000€HT.
Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne:
2024RANA010
Titre: Installation et location de bureaux modulaires pour le rectorat de Limoges sur le site de Beaublanc
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire du site est organisée - rendez-vous à l'entrée du site de l'ancienne caserne de Beaublanc, rue Edouard Michaud à Limoges.
2 créneaux de visite sont proposés :
- Le mercredi 29 mai 2024 à 10h ;
- Le lundi 3 juin 2024 à 10h.
L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une visite complémentaire sur demande d'un ou plusieurs candidats.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat : 1.1 pertinence et qualité de l'aménagement proposé 20% 1.2 Cohérence du planning d'exécution proposé pour la mise en fonctionnement des modulaires avec les moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'installation 10% 3 - Qualité de la proposition environnementale pour la réalisation des prestations 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Adresse postale: Caserne Beaublanc rue Edouard Michaud Limoges
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
13002955600011
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Code postal: 33060
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33533741135 📞
URL: https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont :
-un référé précontractuel
exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263243 (2024-05-02)
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