Appel d'offres ouvert

Ville de Chemillé en Anjou (49)

Exploitation et entretien des chauffages thermiques (gaz, fuel, bois) (installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, centrales de traitement d'air)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-22 Avis de marché
2024-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 240003
Brève description:
Exploitation et entretien des chauffages thermiques (gaz, fuel, bois) (installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, centrales de traitement d'air)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 240003
Titre: Exploitation et entretien des chauffages thermiques (gaz, fuel, bois) (installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, centrales de traitement d’air)
Description du marché:
Exploitation et entretien des chauffages thermiques (gaz, fuel, bois) (installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, centrales de traitement d’air)
Adresse postale: 5 rue de l'Arzillé
Code postal: 49120
Ville: Chemille-en-anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-15 📅
Date de fin: 2025-09-14 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Voir DC1 et DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national: 20005359300014
Adresse postale: 5 rue de l’Arzillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé en Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@chemille-en-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241304242 📞
Fax: +33 241303900 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chemille-en-anjou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-046208 (2024-01-22)
Avis de marché (2024-01-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Prolongement de la date limite de dépôt des offres jusqu'au vendredi 9 février à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46208-2024
Source: OJS 2024/S 020-059048 (2024-01-26)
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