Appel d'offres ouvert
Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange du territoire de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Tri et conditionnement des EMR) en mélange du territoire de la CARA
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique
Adresse postale: Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique
Code postal: 17200
Ville: Royan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange du territoire de la Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Royan
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF RC: CF RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 3 avennue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.blin@sil-dechets.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sil-dechets.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sil-dechets.fr 🌏
Nom: Sil
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416174 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
2024-0006
Brève description:
Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange du territoire de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
LOT001
Titre: Tri et conditionnement des EMR) en mélange du territoire de la CARA
Description du marché:
Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange du territoire de la Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique
Produits/services: Élimination et traitement des ordures
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique
Adresse postale: Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique
Code postal: 17200
Ville: Royan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange du territoire de la Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Royan
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF RC: CF RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Numéro d'enregistrement national:
25171068700020
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 3 avennue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.blin@sil-dechets.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sil-dechets.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sil-dechets.fr 🌏
Nom: Sil
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal Administratif de Poitiers
Département: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416174 (2024-07-09)
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