Appel d'offre ouvert

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Brève description:
“Prestation d'agence de voyages pour des séjours à destination de personnes retraitées initiée par le Centre communal d'action sociale.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Identifiant interne: 2024-CAS-0015
Titre: Prestation d'agence de voyages pour des séjours ou des circuits à destination de personnes retraitées
Description du marché:
“Prestation d'agence de voyages pour des séjours ou des circuits à destination de personnes retraitées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
fraud
socsec-law
corruption
misrepresent
partic-confl
envir-law
sanction
prep-confl
insolvency
distorsion
terr-offence
bankr-nat
labour-law
human-traffic
crime-org
finan-laund

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontault-Combault
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault-combault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Pontault-Combault Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespubliques@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: 0170054753 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 088-267870 (2024-05-02)