Appel à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie de l'emprise de l'ancienne caserne FARON à VANDŒUVRE-LES-NANCY (54500)

Ville de Vandoeuvre

La présente publicité a pour objet de sélectionner un candidat pour Occupation de l'emprise décrite supra. En effet, un opérateur privé s'est manifesté auprès la Commune et se propose de développer un projet immobilier de réhabilitation et de restructuration d'une partie de l'ancienne caserne Faron, située au croisement de la rue Aristide Briand et de la rue du 8ème régiment d'artillerie, Vandœuvre-lès-Nancy. Il s'agit d'un projet de réhabilitation d'une halle, avec réhabilitation et/ou création de bâtiments accessoires à cette halle, pouvant, le cas échéant, contribuer à l'équilibre économique de l'opération. Pour ce faire, la délivrance d'un titre d'occupation domaniale, est nécessaire. La Commune souhaite donc s'assurer de l'absence de manifestation d'intérêt concurrente à l'obtention de titre ou, le cas échéant, permettre une mise en concurrence des projets en vue de l'attribution dudit titre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Ville de Vandoeuvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie de l'emprise de l'ancienne caserne FARON à VANDŒUVRE-LES-NANCY (54500)
Numéro de référence: VAND-AMI-2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne: 001
Titre: Appel à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie de l'emprise de l'ancienne caserne Faron à Vandœuvre-lès-Nancy (54500)
Description du marché:

La présente publicité a pour objet de sélectionner un candidat pour occupation de l'emprise décrite supra. En effet, un opérateur privé s'est manifesté auprès la Commune et se propose de développer un projet immobilier de réhabilitation et de restructuration d'une partie de l'ancienne caserne Faron, située au croisement de la rue Aristide Briand et de la rue du 8ème régiment d'artillerie, Vandœuvre-lès-Nancy. Il s'agit d'un projet de réhabilitation d'une halle, avec réhabilitation et/ou création de bâtiments accessoires à cette halle, pouvant, le cas échéant, contribuer à l'équilibre économique de l'opération. Pour ce faire, la délivrance d'un titre d'occupation domaniale, est nécessaire. La Commune souhaite donc s'assurer de l'absence de manifestation d'intérêt concurrente à l'obtention de titre ou, le cas échéant, permettre une mise en concurrence des projets en vue de l'attribution dudit titre.

Informations complémentaires:

Téléchargement des pièces et remise des proposition sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr Des visites sur sites non obligatoires sont prévues : Le 26 avril 2024 à 14h00 et Le 6 mai 2024 à 14h00. Les candidats souhaitant procéder à l'une ou/et l'autre de ces visites sont priés de se manifester par mail à l'adresse van_urbanisme@vandoeuvre.fr,

Site principal ou lieu d'exécution:

Point de contact : Pôle Aménagement et Economie 7, rue de Parme, BP 10110, 54503 VANDOEUVRE-LES-NANCY Cedex - E-mail : van_urbanisme@vandoeuvre.fr

Adresse postale: Caserne FARON
Code postal: 54500
Ville: Vandœuvre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Point de contact : Pôle Aménagement et Economie - 7, rue de Parme, BP 10110, 54503 VANDOEUVRE-LES-NANCY Cedex - E-mail : van_urbanisme@vandoeuvre.fr

Code postal: 54503
Ville: Vandoeuvre

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie de l'emprise de l'ancienne caserne Faron à Vandœuvre-lès-Nancy (54500) Le détail de la procédure figure dans le Règlement AMI FARON disponible sur la plateforme XMARCHES

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Informations transmises dans le document "Règlement AMI FARON" disponible sur la plateforme XMARCHES

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de vandoeuvre
Numéro d'enregistrement national: 21540547300012
Adresse postale: Ville de vandoeuvre 7 rue de Parme BP 10110
Code postal: 54503
Commune postale: Vandoeuvre
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederique.halvick@vandoeuvre.fr 📧
Téléphone: 0383518000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227424 (2024-04-16)

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