Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Batiments exemplaires : constructions neuves (soumis à la RT 2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété).

Region Bourgogne Franche Comte

La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de batiments exemplaires économes en énergie : constructions neuves (soumises à la RT2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété). Un maitre d'œuvre devra obligatoirement être engagé pour tous les projets (mission complète études et travaux). Bénéficiaires : Toute personne morale de droit public ou privé, hors grande entreprise, dont le siège se situe sur le territoire de l'Union Européenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Batiments exemplaires : constructions neuves (soumis à la RT 2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété).
Brève description:
“La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: Aap feder bat exemp
Description du marché:
“La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel à projets”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-31 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Appel à projet: https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projet-batiments-exemplaires/”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: Région Bourgogne Franche Comté 4 SQUARE CASTAN
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boamp-joue@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443748 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projet-batiments-exemplaires/ 🌏
URL de participation: https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projet-batiments-exemplaires/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: Région Bourgogne Franche Comté 4 SQUARE CASTAN
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boamp-joue@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443748 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146203 (2024-03-08)
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