Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de terrains de tennis en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaique

Ville de Carbon Blanc

Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de terrains de tennis en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaique. les caractéristiques principales décrivant l'occupation sont prévues pas le règlement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• Ville de Carbon Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché
2024-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de terrains de tennis en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaique
Numéro de référence: 2024-CBL-AP01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Modules solaires photovoltaïques 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1421291
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Adresse postale: rue Pasteur
Code postal: 33560
Ville: Carbon Blanc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux Metropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-07 13:00:00 📅
Lieu: Bordeaux Metropole
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
Conf règlement
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carbon Blanc
Numéro d'enregistrement national: 21330096500018
Adresse postale: Avenue Vignau-Anglade
Code postal: 33564
Commune postale: Carbon Blanc
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LABESSE Patrick
Courrier électronique: commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0540544350 📞
URL: https://www.carbon-blanc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421291 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421291 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: 103b rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130667 (2024-03-01)

Avis de marché (2024-04-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-07 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Adresse postale: Cs 21490

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/05/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 07/06/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac216fcc-43c5-45c2-9a7e-adbf4adad708-01
Source: OJS 2024/S 078-232923 (2024-04-18)

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