Appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif

Communauté de Communes de Freyming-Merlebach & Communauté d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE

Appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif, pour la réalisation puis l'exploitation d'un équipement touristique composé d'hébergement en pleine nature. le projet est commun à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach et à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif
Numéro de référence: AMI-2024
Brève description:
Appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif, pour la réalisation puis l'exploitation d'un équipement touristique composé d'hébergement en pleine nature. le projet est commun à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach et à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne: AMI-2024
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Qualité technique de la proposition - Solidité économique et financière de la proposition - Montant de la redevance proposée - Respect des contraintes imposées et des conditions générales d'occupation - Engagements environnementaux
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Freyming-Merlebach & Communauté d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE
Numéro d'enregistrement national: 24570039800101
Département: 57
Adresse postale: Marchés publics 2 rue de Savoie
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming-merlebach cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.z@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: 0387002154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177720 (2024-03-22)
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