AOO Marché de prestation de nettoyage, dératisation et collecte de déchets du site parisien des Archives nationales

Informations complémentaires

A/ Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est enregistré sous la référence : AN-NETTOYAGE
B/ Le marché est composé des 5 lots , les candidats peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots :
Lot 1- Nettoyage des locaux
Ce lot est mixte, il comprend une part traitée à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires pour laquelle est fixé un montant maximum de commandes annuelles à 200 000 euros HT (estimatif annuel de commandes : 50 000€ HT)
Les lots 2, 3, 4 et 5 sont passées sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
LOT 2 - Dératisation, désinsectisation, désinfection (3D), Montant MAXI / an : 30 000 euros HT (estimatif annuel de commandes : 10 000€ HT)
LOT 3 - Collecte des déchets DAE déchets d'activité économique, Montant MAXI / an : 20 000 euros HT (estimatif annuel de commandes : 5 000€ HT)
LOT 4 - Collecte des déchets recyclables, Montant MAXI / an : 20 000 euros HT (estimatif annuel de commandes : 5 000€ HT)
LOT 5 - Collecte des biodéchets, Montant MAXI / an : 20 000 euros HT (estimatif annuel de commandes : 6 000€ HT)
C/ Le marché public est conclu à compter de sa notification au titulaire et prend effet au 1er novembre 2024 pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable. Les offres sont valables pour une durée de 6 mois.
D/ les variantes sont interdites
E/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ;
F/Les plis des candidats devront comprendre:
** un dossier administratif comportant les documents suivants :
-La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2) ;
-La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2).
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2).
** Un projet de marché public comprenant :
1/Acte d'engagement dûment complété pour le lot concerné ;
2/Pour le lot 1 uniquement, la décomposition globale est forfaitaire (DPGF)
3 /Le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot concerné;
4/ Le cadre de réponse du lot concerné dûment complété;
5/ Pour le lot 1 uniquement une attestation de présence à la visite de site ;
6/Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP.
7/RIB

G/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation.
H/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 45 % , Prix de l'offre - Pondération 40 % et Performances environnementales 15% . Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation.
I/ Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 20/06/2024
J/ VISITE - POUR LE LOT 1: Les candidats doivent obligatoirement être présents à la visite de site qui sera organisée le 17/06/2024 à 9h30
POUR LE LOT 2 : une visite facultative est organisée le 17/06/2024 à 14h30 à l'adresse suivante : Archives nationales - 60 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
Les modalités d'inscription à la visite sont décrites au règlement de la consultation (RC)
Pour les lots 3, 4 et 5 aucune visite n'est organisée.
K/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.
L/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
M/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 10 Titres : 3 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée pour le lot 1 uniquement. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel (articles L5511 et
R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la
conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice
administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou
à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir
ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation
(article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du
code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du
contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le
cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.