AOO APM NUM

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Assistance à la passation des marchés publics numériques prescrits par la direction de la transformation numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aoo apm num
Numéro de référence: EM20240415
Brève description:
Assistance à la passation des marchés publics numériques prescrits par la direction de la transformation numérique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EM20240415
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 400
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 600 points Sous-critère technique 1 : Qualité des moyens organisationnels et méthodologiques : 240 points Sous-critère technique 2 : Qualité des moyens humains et des profils proposés : 360 points
Critère de qualité (pondération): 600
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est multi-attributaire conclue avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ; le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services et/ou les fournitures objet de l'accord¬ cadre est précisé.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 110 014 016 00015
Département: Paris
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris CEDEX 08
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elisa MUSSCHE
Courrier électronique: elisa.mussche@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180155841 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2523186&orgAcronyme=g6l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2523186&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2523186&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy 75181 Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-232270 (2024-04-18)
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