AO CPI ARGENTEUIL ÎLOT 29 CHÂTEAU/QUARTIER DE PORTE SAINT-GERMAIN / BERGES DE SEINE

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO CPI ARGENTEUIL ÎLOT 29 CHÂTEAU/QUARTIER DE PORTE SAINT-GERMAIN / BERGES DE SEINE
Numéro de référence: AO CPI ARGENTEUIL ÎLOT 29 CHÂTEAU/QUARTIER DE PORTE SAINT-GERMAIN / BERGES DE SEINE
Brève description:
“La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 42 logements collectifs à Argenteuil (95), sous la forme d'un Contrat de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Identifiant interne: AO CPI ARGENTEUIL ÎLOT 29 CHÂTEAU/QUARTIER DE PORTE SAINT-GERMAIN / BERGES DE SEINE
Titre: Sélection d’un projet pour la réalisation d’environ 42 logements collectifs à Argenteuil (95), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Description du marché:
“La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d’environ 42 logements collectifs à Argenteuil (95), sous la forme d'un Contrat de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Cf règlement de consultation”
Critère:
“Cf règlement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les critères de sélection il convient de se référer au règlement de consultation”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmazgaj@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmazgaj@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais légaux en vigueur, se référer au règlement de la consultation”
Source: OJS 2024/S 193-596964 (2024-10-02)