AMO Direction artistique pour la valorisation culturelle des réseaux et du patrimoine de SYTRAL Mobilités

SYTRAL Mobilités

Il s'agit d'un accord-cadre unique mono attributaire conclu à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Services artistiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO Direction artistique pour la valorisation culturelle des réseaux et du patrimoine de SYTRAL Mobilités
Numéro de référence: 24M0007
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre unique mono attributaire conclu à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services artistiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1410369
Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions des articles R2152-6 à R2152-12 du Code la Commande Publique la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse est basée sur les critères d'attribution pondérés suivants Critère n°1 : Prix 30% Le critère prix sera analysé sur la base de l'offre financière du soumissionnaire : Montant du devis de simulation en euro(s) Ht Critère n°2 : Qualité / Valeur technique 65% Ce critère sera analysé sur la base du mémoire technique remis dans le cadre de l'offre selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 (Sc1) 15% : Compréhension des enjeux et des missions portées par Sytral Mobilités Sous-critère 2 (Sc2) 30%: Pertinence de l'organisation et des compétences mobilisables proposées (diversité des profils, niveau d'expérience..) Sous-critère 3 (Sc3)30% : Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie proposée au regard des enjeux et objectifs définis dans le cahier des charges Critère n°3 : Valeur environnementale et sociale 5%

Produits/services supplémentaires: Services artistiques 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-27 09:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Selon modalités définies dans le CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410369 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410369 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061979 (2024-01-26)

Avis de marché (2024-02-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-05 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/02/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 04/03/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/02/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 05/03/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 10b83720-98df-4e7c-b4ca-106c96b3f997-01
Source: OJS 2024/S 040-115617 (2024-02-23)

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