Aménagements écologiques et entretien spécifique de zones naturelles et cultivées des voies, des propriétés, des parcs et espaces naturels sensibles départementaux
Le contrat porte sur les prestations d'aménagements écologiques et entretien spécifique de zones naturelles et cultivées des voies, des propriétés et des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis. Le présent marché de services a pour objet la création d'espaces naturels sensibles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements écologiques et entretien spécifique de zones naturelles et cultivées des voies, des propriétés, des parcs et espaces naturels sensibles départementaux
Numéro de référence: 2024930015
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations d'aménagements écologiques et entretien spécifique de zones
naturelles et cultivées des voies, des propriétés et des...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations d'aménagements écologiques et entretien spécifique de zones
naturelles et cultivées des voies, des propriétés et des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis.
Le présent marché de services a pour objet la création d'espaces naturels sensibles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations d'aménagements écologiques et entretien spécifique de zones
naturelles et cultivées des voies, des propriétés et des...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations d'aménagements écologiques et entretien spécifique de zones
naturelles et cultivées des voies, des propriétés et des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis.
Le présent marché de services a pour objet la création d'espaces naturels sensibles
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Informations complémentaires:
“* Critères de sélection des candidatures
Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :
- Fourniture de l'ensemble des déclarations,...”
Informations complémentaires
* Critères de sélection des candidatures
Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :
- Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
* Attribution des lots (Se référer à l'article 4 du Rc)
* Délais de recours
Le délai de suspension de la signature du marché est de Xx jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du
présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique.
Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
- Effectifs :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le détail des effectifs affectés au marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090827 (2024-02-09)
Avis de marché (2024-03-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 15:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/03/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 05/04/2024 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 060-175466 (2024-03-22)
Avis d'attribution de marché (2024-10-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024930015000
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Aménagements écologiques et entretien spécifique de zones naturelles et cultivées des voies, des propriétés, des parcs et espaces naturels sensibles départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lachaux paysage
Numéro d'enregistrement national: 1417962-1-0-1
Adresse postale: Rue L'Etang
Code postal: 77410
Commune postale: Villevaude
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jpridoux@lachaux-paysage.fr📧
Téléphone: 0160276666📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️