Aménagement des bureaux de la Haute Autorité de santé

Haute autorité de santé

Le marché a pour objet des prestations de conception-réalisation (design & build) pour l'opération d'aménagement du siège de la Haute Autorité de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers
• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception
• Infrastructures de bâtiment › Aménagements intérieurs de bâtiment
• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des bureaux de la Haute Autorité de santé
Numéro de référence: 2024-25
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de conception-réalisation (design & build) pour l'opération d'aménagement du siège de la Haute Autorité de santé.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2024-25
Informations complémentaires:

PROCEDURE DE PASSATION : La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2). - Phase candidature : seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis dans le Règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). - Phase offre : elle ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé. Le nombre de candidats admis à présenter une offre en phase 2 est de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'un niveau de candidature jugé suffisant. Le niveau de la candidature est jugé suffisant si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 50/100 pour l'ensemble des critères mentionnées à l'article 7.2. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. DUREE : La durée globale d'exécution du présent marché est de 14 mois, à compter de sa date de notification. La notification du marché est prévue pour janvier 2025. Le marché est non reconductible. PRIX : Le marché sera exécuté à prix forfaitaire. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). VISITE DE SITE : Une visite de site obligatoire est prévue pour la phase candidature le mercredi 2 octobre 2024 et le mardi 8 octobre 2024 de 9h30 à 11h. En phase offre, une 2nde visite obligatoire sera organisée avec les candidats sélectionnés à l'issue de la phase des candidatures.

Informations complémentaires

PROCEDURE DE PASSATION :
La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2).
- Phase candidature : seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis dans le Règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres).
- Phase offre : elle ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre en phase 2 est de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'un niveau de candidature jugé suffisant. Le niveau de la candidature est jugé suffisant si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 50/100 pour l'ensemble des critères mentionnées à l'article 7.2. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

DUREE :
La durée globale d'exécution du présent marché est de 14 mois, à compter de sa date de notification. La notification du marché est prévue pour janvier 2025. Le marché est non reconductible.

PRIX :
Le marché sera exécuté à prix forfaitaire. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

VISITE DE SITE :
Une visite de site obligatoire est prévue pour la phase candidature le mercredi 2 octobre 2024 et le mardi 8 octobre 2024 de 9h30 à 11h.
En phase offre, une 2nde visite obligatoire sera organisée avec les candidats sélectionnés à l'issue de la phase des candidatures.

Produits/services supplémentaires:

Aménagements 📦

Aménagements divers 📦

Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

+ 2 de plus

Mobilier 📦

Services d'assistance à la conception 📦

Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Ville: Saint-Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tous les critères de sélection sont définis dans le Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Tous les critères de sélection sont définis dans le Règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 17 de plus

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-565048 (2024-09-18)

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