Aménagement de l'école élémentaire Jules Ferry à Montmorency - Fourniture de mobiliers
Ville de Montmorency
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à l'aménagement de l'école élémentaire Jules Ferry à Montmorency. L'accord-cadre est décomposé en lots : Le montant de commande du lot 1 mobilier scolaire et périscolaire est limité à 200 000 euros HT. Le montant de commande du lot 2 est limité à 100 000 euros HT. Le montant de commande du lot 3 est limité à 200 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la notification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier › Mobilier scolaire
- • Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
- • Équipement divers › Équipement de restauration
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de l'école élémentaire Jules Ferry à Montmorency - Fourniture de mobiliers
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier scolaire et périscolaire
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 95160
Ville: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier de restauration
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier de bibliothèque
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-30 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmorency
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-30 16:01:00 📅
Lieu: Montmorency
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montmorency
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue Foch - BP 70101
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0139349847 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-721981 (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de l'école élémentaire Jules Ferry à Montmorency - Fourniture de mobiliers
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à l'aménagement de l'école élémentaire Jules Ferry à Montmorency.
L'accord-cadre est décomposé en lots :
Le montant de commande du lot 1 mobilier scolaire et périscolaire est limité à 200 000 euros HT.
Le montant de commande du lot 2 est limité à 100 000 euros HT.
Le montant de commande du lot 3 est limité à 200 000 euros HT.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire
sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la notification.
Afficher plus
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Mobilier scolaire et périscolaire
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot 1 concerne le mobilier qui équipera les salles de classes, les salles des maîtres, les bureaux de directions, les lieux communs des écoles, les salles polyvalentes, les salles de motricité, les salles d'activités.
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Ville: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la notification.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Mobilier de restauration
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Les restaurants scolaires sont des espaces d'accueils pour des enfants de maternelle et d'élémentaire.
Ces lieux devront accueillir du mobilier agréable, ludique et fonctionnel.
Produits/services: Équipement de restauration
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Mobilier de bibliothèque
Description du marché:
Le lot 3 concerne la fourniture de mobilier pour la bibliothèque et la salle informatique.
Produits/services: Mobilier de bibliothèque
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
R2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-30 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmorency
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-30 16:01:00 📅
Lieu: Montmorency
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montmorency
Numéro d'enregistrement national:
21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch - BP 70101
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0139349847 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-721981 (2024-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕