Aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE Lot 1 : Voirie Provisoire Libération des Emprises (VPLE)

groupement cenovia - tRANSAMO

La présente consultation se rapporte à l'opération de travaux ayant pour objet l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE. L'opération de travaux est allotie. La présente consultation ne concerne que le lot suivant : Lot 1 : Voirie Provisoire Libération des Emprises (VPLE) L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Travaux préparatoires et d'accompagnement sur l'ensemble du projet d'aménagement des Chronolignes sur le réseau urbain de transport de la communauté urbaine de Le Mans Métropole. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 7 500 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• groupement cenovia - tRANSAMO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE Lot 1 : Voirie Provisoire Libération des Emprises (VPLE)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: VPLE : voirie provisoire, libération d'emprise
Description du marché:

Travaux préparatoires VRD pour les déviations de réseaux (libération des emprises publiques), travaux d'aménagement des emprises privées (raccordement réseaux, génie civil, crépis, construction de clôtures, portails, espaces verts, etc…) et de démolition. -Barrières de chantier, mise en place, entretien, déplacement en fonction des phasages et repli, -Débroussaillage, abattage et dessouchage des arbres de toutes tailles (av Bollée) -Démolitions de toutes natures, -Voirie provisoire, structure, bordures et revêtements, -Travaux provisoires riverains, -Libération d'emprises, -Dépose des équipements de voirie, -SH et SV provisoires, -Mise en place des déviations, panneaux, signalisation, entretien, repli, remise en état, -Réalisation de petits travaux d'assainissement, -Protection des arbres existants, -Reconstitutions riveraines, démolition, réalisation de clôtures, pose de portails …, -Démolition des bâtiments existants -Mise en place de SLT provisoire ponctuelle, -Mise en place d'éclairage public provisoire ponctuel

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures. Il appartient donc à chaque mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux de déblaiement 📦

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Travaux de préparation de chantier 📦

Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux de déblaiement 📦

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-01 16:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Niveau minimum de capacité : Chiffre d'affaires annuel pour l'ensemble du groupement : 4 000 000,00 euro(s) sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants :o Ip 232 : Travaux de terrassement courants o Ip 341 : Assisses des chaussées o Ip 371 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière o Ip 651 : Eclairage public neuf o Ip 662 : Signalisation électrique routes Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant.Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement cenovia - transamo
Numéro d'enregistrement national: 57615027000089
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel - Cs 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SÉVIN Loïc
Courrier électronique: marches@cenovia.fr 📧
Téléphone: 0243231970 📞
URL: https://www.cenovia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409967 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409967 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1027449
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061188 (2024-01-26)

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