La prestation concerne la Construction d'une passerelle cycles/piétons de 5m de large et 252m de long, en franchissement du Cher et aménagement des têtes de pont Nord et Sud en raccordement sur l'itinéraire n°3. La prestation est allotie et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. LOT 1 : Construction de la passerelle LOT 2 : VRD des têtes de pont Nord et Sud Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de : - Lot 1 : 14 mois y compris 2 mois de préparation - Lot 2 : 6 mois y compris 2 mois de préparation Ces délais sont hors garantie de parfait achèvement de 1 an. L'exécution du lot 1 débute à compter de la date de notification du marché pour la période de préparation, et à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour l'exécution des travaux. L'exécution du lot 2 débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le début de la période de préparation. L'exécution des travaux du lot 2 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'une passerelle de franchissement du Cher pour les circulations douces
Numéro de référence: 24TRAVX PONT ARCOL
Brève description:
La prestation concerne la Construction d'une passerelle cycles/piétons de 5m de large et 252m de long, en franchissement du Cher et aménagement des têtes de pont Nord et Sud en raccordement sur l'itinéraire n°3.
La prestation est allotie et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
LOT 1 : Construction de la passerelle
LOT 2 : VRD des têtes de pont Nord et Sud
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de :
- Lot 1 : 14 mois y compris 2 mois de préparation
- Lot 2 : 6 mois y compris 2 mois de préparation
Ces délais sont hors garantie de parfait achèvement de 1 an.
L'exécution du lot 1 débute à compter de la date de notification du marché pour la période de préparation, et à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour l'exécution des travaux.
L'exécution du lot 2 débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le début de la période de préparation. L'exécution des travaux du lot 2 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
La prestation concerne la Construction d'une passerelle cycles/piétons de 5m de large et 252m de long, en franchissement du Cher et aménagement des têtes de pont Nord et Sud en raccordement sur l'itinéraire n°3.
La prestation est allotie et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
LOT 1 : Construction de la passerelle
LOT 2 : VRD des têtes de pont Nord et Sud
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de :
- Lot 1 : 14 mois y compris 2 mois de préparation
- Lot 2 : 6 mois y compris 2 mois de préparation
Ces délais sont hors garantie de parfait achèvement de 1 an.
L'exécution du lot 1 débute à compter de la date de notification du marché pour la période de préparation, et à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour l'exécution des travaux.
L'exécution du lot 2 débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le début de la période de préparation. L'exécution des travaux du lot 2 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Construction de la passerelle
Description du marché: Construction de la passerelle
Informations complémentaires:
La durée du Long 1 est de 14 mois y compris 2 mois de préparation
Sur le lot 1 les candidat peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante, dont les exigences minimales sont définies dans les documents de la consultation
La durée du Long 1 est de 14 mois y compris 2 mois de préparation
Sur le lot 1 les candidat peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante, dont les exigences minimales sont définies dans les documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de passerelles📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Tours et St Avertin - Avenue Georges Pompidou
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire
🏙️
Durée de l'accord: 14 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: VRD des têtes de pont Nord et Sud
Description du marché: VRD voirie et réseaux divers
Informations complémentaires: La durée du lot 2 est de 6 mois y compris 2 mois de préparation
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Durée de l'accord: 6 mois Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tmvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-30 10:00:00 📅
Lieu: Tmvl
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les Candidats devront également justifier des compétences ci-après dans leur candidature :
- Génie civil (fondations, piles, ...)
- Charpente métallique
- Serrurerie (garde-corps)
- Application de peinture- Etanchéité
- Géotechnique
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les Candidats devront également justifier des compétences ci-après dans leur candidature :
- Génie civil (fondations, piles, ...)
- Charpente métallique
- Serrurerie (garde-corps)
- Application de peinture- Etanchéité
- Géotechnique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, Ainsi que pour le téléchargement du dossier de la consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, Ainsi que pour le téléchargement du dossier de la consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366472 (2024-06-18)
Avis de marché (2024-07-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-27 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 26/08/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 27/08/2024 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 94a7b42a-5192-45dc-bee8-d03ddc5a68b7-01
Source: OJS 2024/S 138-428778 (2024-07-16)