Aménagement d'une aire de jeux sur l'espace Méditerranée à Banyuls-sur-Mer

Commune de Banyuls sur Mer

Travaux d'aménagement visant la réalisation d'une aire de jeux. Nature et étendue des prestations : Travaux préparatoires - Fourniture et pose de jeux et mobiliers Lieu d'exécution : Espace méditerranée à Banyuls sur mer (66)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• Commune de Banyuls sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines › Équipements pour terrain de jeux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'une aire de jeux sur l'espace Méditerranée à Banyuls-sur-Mer
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux 📦
Description
Identifiant interne: Aménagement d'une aire de jeux
Titre: Aménagement d'une aire de jeux
Description du marché:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Travaux d'aménagement visant la réalisation d'une aire de jeux. Nature et étendue des prestations : Travaux préparatoires - Fourniture et pose de jeux et mobiliers Lieu d'exécution : Espace méditerranée à Banyuls sur mer (66)

Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 16:00:00 📅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références récentes de travaux exécutés selon les demandes ci-dessous sur des prestations similaires, appuyées de certificats de capacité établis par les maîtres d'ouvrages pour les prestations les plus importantes. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.3.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Banyuls sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21660016300010
Adresse postale: 6 Avenue de la République
Code postal: 66650
Commune postale: Banyuls sur mer
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.rey@banyuls-sur-mer.com 📧
Téléphone: +33 468887800 📞
URL: https://www.banyuls-sur-mer.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1059119.html 🌏
URL de participation: https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1059119.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Introduction des recours : o Un recours en référé précontractuel peut être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. o Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. o Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision application de l'article R.421.1 du code de justice administrative - Médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille - Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Catherine PIETRI - Secrétariat du CCIRA de Marseille Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Source: OJS 2024/S 233-729342 (2024-11-27)

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