Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chaussées

Conseil départemental Loire Atlantique

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de terrassements, assainissement, chaussées sur des itinéraires mode doux existants ou à créer. Le prestataire pourra donc être amené à intervenir sur les différentes communes du département de Loire-Atlantique en fonction de la localisation des itinéraires cyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Loire Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché
2025-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chaussées
Numéro de référence: N454NC
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Nord Loire
Description du marché:

Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux, secteur Nord Loire: Terrassements, assainissement, chaussées

Informations complémentaires:

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire du département de Loire Atlantique
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa notification.Le contrat est susceptible d'être reconduit pour un année supplémentaire dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Organisation et moyens de l'entreprise affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la Vt : Dispositions particulières proposées pour les chantiers d'accès difficile ou en zone étroite
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la Vt : Descriptif de la mise en oeuvre de la technique attendue pour la mise en oeuvre des bi bandes
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Sud Loire
Description du marché:

Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux, secteur Sud Loire : Terrassements, assainissement, chaussées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 17:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-28 17:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Conseil départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 1127434
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1110435
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101973 (2024-02-15)

Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: N454nc01
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Titre: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chaussées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS France - Etablissement Nantes Sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France - Etablissement Nantes Sud
Numéro d'enregistrement national: 1421210-1-1-1
Adresse postale: 26 rue du Général Leclerc
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.nantes.sud@colas.com 📧
Téléphone: 0240131900 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: EUROVIA ATLANTIQUE SAS
Nom: Eurovia atlantique sas
Numéro d'enregistrement national: 1421210-1-1-2
Adresse postale: 3 rue de la Métallurgie - Bp 20215
Code postal: 44475
Commune postale: Carquefou Cedex
Courrier électronique: loireatlantique@eurovia.com 📧
Téléphone: 0240301375 📞
Identifiant de l’offre: SAS LANDAIS ANDRE
Nom: Sas landais andre
Numéro d'enregistrement national: 1421210-1-1-3
Adresse postale: Za La Cormerie
Code postal: 44522
Commune postale: Mesanger
Courrier électronique: mesanger@landaisandre.fr 📧
Téléphone: 0240967481 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1421210-1-2-1
1421210-1-2-2
Identifiant de l’offre: CHARIER ROUTES 1 TRAVAUX URBAINS Nantes CHARIER TP SUD
Nom: CHARIER ROUTES 1 TRAVAUX URBAINS Nantes CHARIER TP SUD
Numéro d'enregistrement national: 1421210-1-2-3
Adresse postale: P.A. du Chaffault - Cs1 - 13 rue de l'Aéronautique
Code postal: 44344
Commune postale: Bouguenais Cedex
Courrier électronique: be@charier.fr 📧
Téléphone: 0240322727 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65125
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 101973-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à Accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Ce marché à Accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents comprend 2 Lots - Secteur Nord Loire et Secteur Sud Loire. Lot 1 pour l'Attributaire Sas Landais celui-ci est en groupement avec Sauvager Tp

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 30756ED2-D05E-2355-86F05977F2A8F62A
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 30756EAE-DB62-5C19-B5426A1BD5C89423
Source: OJS 2025/S 015-043880 (2025-01-20)

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