Affaire n°24A023 - Travaux d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé

Chartres Métropole (28)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• Chartres Métropole (28)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°24A023 - Travaux d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé
Numéro de référence: 24A023
Brève description:

Affaire n°24A023 - Travaux d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24A023-01
Titre: Lot 1 : Travaux extérieurs
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:

En complément de la section 1.1) Chartres métropole agit également pour le compte la Société Publique Locale Chartres Métropole Transports, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Rue de Beauce
Code postal: 28110
Ville: Luce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article 14 du CCAP. Les délais d’exécution sont fixés dans l’offre du titulaire et conformément aux dispositions de l’article 6.3 du CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24A023-02
Titre: Lot 2 : Travaux bâtimentaires
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24A023-03
Titre: Lot 3 : Fourniture et pose d’une cabine de peinture
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cabines de peinture 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article 14 du CCAP Les délais d’exécution sont fixés dans l’offre du titulaire et conformément aux dispositions de l’article 6.3 du CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24A023-04
Titre: Lot 4 : Rénovation de la station Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, qui se déroule en deux phases distinctes, définis à l'article 2.1 du règlement de consultation. La phase en cours ne concerne que la partie Candidature. Le nombre de candidats admis au terme de cette phase n'est pas limité

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché: Critères et capacités exigées tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Les conditions de mise en œuvre sont fixées au CCAP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement, Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10.00%

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux pièces du Dossier de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A titre indicatif, il est porté à la connaissance des entreprises dès ce stade, qu'à la phase offre, la consultation fera l'objet de visite du site obligatoire pour les candidats sélectionnés et admis à la phase offre. L'offre du candidat pourra être rejetée s'il n'a pas assisté à la visite. Les modalités de ces visites seront fixées dans le règlement de consultation - phase offre. Les critères de jugement des offres, définis en 5.1.10 du présent avis, sont mentionnés à titre indicatif. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les marchés s’exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre CHARTRES MÉTROPOLE (coordonnateur) et la SPL CHARTRES MÉTROPOLE TRANSPORTS. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358942 (2024-06-17)

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