Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°24A023 - Travaux d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé
Numéro de référence: 24A023
Brève description:
“Affaire n°24A023 - Travaux d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“En complément de la section 1.1) Chartres métropole agit également pour le compte la Société Publique Locale Chartres Métropole Transports, Place Des...”
Informations complémentaires
En complément de la section 1.1) Chartres métropole agit également pour le compte la Société Publique Locale Chartres Métropole Transports, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Afficher plus
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article
14 du CCAP.
Les délais d’exécution sont...”
Description des options
Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article
14 du CCAP.
Les délais d’exécution sont fixés dans l’offre du titulaire et conformément aux dispositions de l’article 6.3 du
CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article
14 du CCAP
Les délais d’exécution sont...”
Description des options
Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article
14 du CCAP
Les délais d’exécution sont fixés dans l’offre du titulaire et conformément aux dispositions de l’article 6.3 du
CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique:...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation: Critères tels que...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché: Critères et capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché: Critères et capacités exigées tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Les conditions de mise en œuvre sont fixées au CCAP”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Les conditions de mise en œuvre sont fixées au CCAP
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres de chaque membre du groupement,
Si avance : Obligation de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres de chaque membre du groupement,
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10.00%
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux pièces du Dossier de Consultation”
“A titre indicatif, il est porté à la connaissance des entreprises dès ce stade, qu'à la phase offre, la consultation fera l'objet de visite du site...”
A titre indicatif, il est porté à la connaissance des entreprises dès ce stade, qu'à la phase offre, la consultation fera l'objet de visite du site obligatoire pour les candidats sélectionnés et admis à la phase offre. L'offre du candidat pourra être rejetée s'il n'a pas assisté à la visite. Les modalités de ces visites seront fixées dans le règlement de consultation - phase offre.
Les critères de jugement des offres, définis en 5.1.10 du présent avis, sont mentionnés à titre indicatif.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les marchés s’exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre CHARTRES MÉTROPOLE (coordonnateur) et la SPL CHARTRES MÉTROPOLE TRANSPORTS.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358942 (2024-06-17)