Avis de marché (2024-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 24V031 - Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes RELANCE
Reference number: 24V031
Brève description:
“Affaire 24V031 - Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes RELANCE”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Rayonnages mobiles📦 Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € HT pour la période initiale et de 50 000,00 euros...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € HT pour la période initiale et de 50 000,00 euros HT pour chaque reconductions.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de montage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des membres du groupement”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delais d execution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres de chaque membre du groupement
Si avance : Obligation de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres de chaque membre du groupement
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%.
“La présente consultation concerne le lot n°2 "Acquisition et pose de racks" RELANCE, et fait suite à une procédure infructueuse. Le lot n°1 "Réimplantation...”
La présente consultation concerne le lot n°2 "Acquisition et pose de racks" RELANCE, et fait suite à une procédure infructueuse. Le lot n°1 "Réimplantation des rayonnages palettes pour le Centre Technique Eiffel" a fait l'objet d'une procédure MAPA "petits lots" (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique -Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville et Chartres et Chartres Métropole, dont le coordonnateur est la Ville de Chartres.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, ou jusqu'à l’atteinte du montant maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum est de 300 000,00 euros HT pour la période initiale et de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 129-399638 (2024-07-02)