Avis de marché (2024-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 24V020 - Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes
Reference number: 24V020
Brève description:
“Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Rayonnages mobiles📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € HT pour la période initiale (250 000 € pour la...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € HT pour la période initiale (250 000 € pour la ville et 50 000 € pour Chartres métropole). Pour les 3 autres périodes (reconduction), les montants seront les suivant: 50 000.00 € maximum (50 % pour la ville et 50 % pour Chartres Métropole)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de montage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des membres du groupement de commande. Le lieu sera précisé dans chaque bon de commande”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de un an à chaque fois” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 15:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres”
“1 - La présente consultation concerne le lot n°2 "Acquisition et pose de racks". Le lot n°1 "Réimplantation des rayonnages palettes pour le Centre Technique...”
1 - La présente consultation concerne le lot n°2 "Acquisition et pose de racks". Le lot n°1 "Réimplantation des rayonnages palettes pour le Centre Technique Eiffel" a fait l'objet d'une procédure MAPA "petits lots" (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique - Avis n°24-28349 publié le 7 mars 2024).
2 - Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes semi-intégré (n°14) conformément à la règlementation en matière de commande publique avec la VILLE DE CHARTRES et CHARTRES MÉTROPOLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est la VILLE DE CHARTRES.
3 - Montant du lot objet de cette consultation :
Période initiale (1 an): 300 000.00 € HT maximum (250 000.00 € pour la ville de Chartres et 50 000.00 € pour Chartres Métropole);
1ère période de reconduction (1an): 50 000.00 € HT (50 % pour le ville et 50 % pour l'agglomération);
2ère période de reconduction (1an): 50 000.00 € HT (50 % pour le ville et 50 % pour l'agglomération);
3ère période de reconduction (1an): 50 000.00 € HT (50 % pour le ville et 50 % pour l'agglomération).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 073-216871 (2024-04-10)