Affaire 24A026 - Acquisition d'Equipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres

Chartres Métropole (28)

Affaire 24A026 - Acquisition d'Équipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-11 Avis de marché
2025-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 24A026 - Acquisition d'Equipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres
Numéro de référence: 24A026
Brève description:
Affaire 24A026 - Acquisition d'Équipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'atelier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24A026-lot1
Titre: Lot 1 : Acquisition de matériels généraux d’ateliers et de chantiers et des consommables
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 200 000,00 € HT pour Chartres Métropole et de 40 000,00 € HT pour la Ville de Chartres
Produits/services supplémentaires: Machines-outils 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme de la durée de l'accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées et de la cohérence, organisation du mémoire remis par le candidat (50%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délais (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24A026-lot2
Titre: Lot 2 : Acquisition d’une presse plieuse hydraulique, consommables et services associés
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 30 000,00 € HT pour Chartres Métropole et de 00,00 € HT pour la Ville de Chartres
Produits/services: Machines-outils 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24A026-lot3
Titre: Lot 3 : Acquisition de matériels, accessoires, consommables et services associés pour le service mécanique
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 285 000,00 € HT pour Chartres Métropole et de 00,00 € HT pour la Ville de Chartres
Produits/services: Dispositifs mécaniques de levage 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24A026-lot4
Titre: Lot 4 : Acquisition d’une cabine de peinture mobile, accessoires et consommables
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 15 000,00 € HT pour Chartres Métropole et de 00,00 € HT pour la Ville de Chartres
Produits/services supplémentaires: Cabines de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10.00%
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913542 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
En complément de la section I.1) Chartres métropole agit également pour le compte de la Ville de Chartres, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , www.chartres.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot n°2 uniquement, des visites de site sont prévues. Elles sont facultatives mais vivement recommandées pour une reconnaissance du lieu de livraison. Les modalités d'organisation sont mentionnées l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour le lot n°2 et lors de l'analyse des offres, le coordonnateur du groupement se réserve la possibilité d'organiser une visite sur le site des candidats pour examiner la fourniture proposée, dans dans le cadre de leur offre. Les modalités de cette audition sont fixées à l'article 7.4 du règlement de consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346135 (2024-06-11)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 880 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Description
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Adresse postale: Territoire de Chartres Métropole
Code postal: 28000
Ville: Chartres

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2024149
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Acquisition d'Equipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres Lot n°2 : Acquisition d’une presse plieuse hydraulique, consommables et services associés
Adresse du marché: https://www.marches.securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DESCOMBES PRECIMECA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Descombes precimeca
Numéro d'enregistrement national: 30714645600024
Adresse postale: 125 chemin de Solerieux
Code postal: 26130
Commune postale: Saint restitut
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@descombes26.com 📧
Téléphone: +33 475047165 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 283 928 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Société STERTIL EQUIP’VI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Stertil france
Numéro d'enregistrement national: 40491562100068
Adresse postale: ZA du Moulin
CS70005
Code postal: 62660
Commune postale: Beuvry
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: info@stertil-equipvi.fr 📧
Téléphone: +33 321543000 📞
Source: OJS 2025/S 026-082409 (2025-02-05)
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