Affaire 24A021 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Echange Multimodal de Chartres – Relance

Chartres Métropole (28)

Affaire 24A021 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Échange Multimodal de Chartres - Relance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• Chartres Métropole (28)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 24A021 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Echange Multimodal de Chartres – Relance
Numéro de référence: 24A021
Brève description:

Affaire 24A021 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Échange Multimodal de Chartres - Relance

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24A021
Titre: Affaire 24A021 - Mise à disposition de batiments modulaires provisoires pour le Pole d'Echange Multimodal de Chartres – Relance
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:

Phases : les prestations sont réparties en 3 phases : phase n°1 "Fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés", phase n°2 "Location, entretien et maintenance des bâtiments modulaires provisoires avec équipements et matériels" et phase n°3 "Démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires" Variantes libres : Les candidats n’ont pas d’obligation de remettre une offre de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation et selon les modalités précisées à l'article 6.2 du RC

Produits/services: Bâtiments préfabriqués 📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Adresse postale: Pôle d’Echange Multimodal à proximité de la Rue Faubourg Saint-Jean
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est conclu de sa notification jusqu’à la réception des travaux de démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires de la phase 3. La durée globale estimée du marché toutes phases confondues est de 2 ans et 6 mois. A noter que la durée de la phase n°2 est estimée à 2 ans et pourra être prolongée dans les conditions de l'article 5.1 et 21 du CCAP.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés, - Mise à disposition sous forme de location des bâtiments modulaires provisoires avec équipements, - Entretien et maintenance des bâtiments modulaires, de leurs équipements et matériels, - Dépose et évacuation des bâtiments modulaires. Les prestations sont réparties en 3 phases : phase n°1 - fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés, phase n°2 - Location, entretien et maintenance des bâtiments modulaires provisoires avec équipements et matériels et phase n°3 - Démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-15 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d’infructuosité au motif d’une absence d’offres appropriées, régulières et acceptables (publiée au JOUE du 29/12/2023 sous la référence 2023/S 251-794008, au BOAMP le 29/12/2023 sous la référence n°23-180009 et sur le profil acheteur le 29/12/2023) Visite sur site facultative : les modalités d'organisation de cette visite et de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235961 (2024-04-18)

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