Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 24A021 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Echange Multimodal de Chartres – Relance
Reference number: 24A021
Brève description:
“Affaire 24A021 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Échange Multimodal de Chartres - Relance”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“Phases : les prestations sont réparties en 3 phases : phase n°1 "Fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés", phase n°2 "Location,...”
Informations complémentaires
Phases : les prestations sont réparties en 3 phases : phase n°1 "Fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés", phase n°2 "Location, entretien et maintenance des bâtiments modulaires provisoires avec équipements et
matériels" et phase n°3 "Démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires"
Variantes libres : Les candidats n’ont pas d’obligation de remettre une offre de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique,
une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation et selon les modalités précisées à l'article 6.2 du RC
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Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est conclu de sa notification jusqu’à la réception des travaux de démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires de la...”
Description des options
La durée du marché est conclu de sa notification jusqu’à la réception des travaux de démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires de la phase 3. La durée globale estimée du marché toutes phases confondues est de 2 ans et 6 mois. A noter que la durée de la phase n°2 est estimée à 2 ans et pourra être prolongée dans les conditions de l'article 5.1 et 21 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%.
“La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d’infructuosité au motif d’une absence d’offres appropriées,...”
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d’infructuosité au motif d’une absence d’offres appropriées, régulières et acceptables (publiée au JOUE du 29/12/2023 sous la référence 2023/S 251-794008, au BOAMP le 29/12/2023 sous la référence n°23-180009 et sur le profil acheteur le 29/12/2023)
Visite sur site facultative : les modalités d'organisation de cette visite et de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235961 (2024-04-18)