Acquistion de véhicules particuliers et utilitaires pour 2024

CA Portes de France - Thionville

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot n°1 :ACQUISITION DE 2 VEHICULES ELECTRIQUES DE TYPE BERLINE Lot n°2 : ACQUISITION D'UN FOURGON TAILLE M Lot n°3 : ACQUISITION DE 2 FOURGONS 10M3 Lot n°4 : ACQUISITION D'UN VEHICULE SEGMENT B Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pour les 2 à 4, extension de garantie en PSE (à compléter dans l'AE). Le délai de livraison est à renseigner dans l'offre et courra à compter de la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• CA Portes de France - Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquistion de véhicules particuliers et utilitaires pour 2024
Numéro de référence: AO24/030
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: ACQUISITION DE 2 VEHICULES ELECTRIQUES DE TYPE BERLINE
Description du marché:

ACQUISITION DE 2 VEHICULES ELECTRIQUES DE TYPE BERLINE. La présente consultation concerne la fourniture de 2 véhicules neufs 100% électriques de type Berline ainsi que de prises de rechargement pour moderniser la flotte de véhicules de la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville. L'achat des batteries est compris dans l'achat du véhicule et ne feront pas l'objet d'une location. Le chargement des batteries doit être possible sur borne de recharge puissance 11 kva ou prises domestiques 16A. Les véhicules devront pouvoir se charger à l'aide des bornes de rechargement publiques en cas de déplacements éloignés. La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service des véhicules. Les candidats peuvent proposer plusieurs modèles mais tous doivent impérativement posséder l'intégralité des caractéristiques générales décrites dans le présent CCTP. Le titulaire du marché s'engage à fournir les véhicules correspondants aux normes en vigueur, au code de la route et aux caractéristiques demandées. Les véhicules seront livrés en état de marche et de fonctionnement à la Communauté d'Agglomération

Informations complémentaires:

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants (9 mois)

Produits/services supplémentaires:

Autres véhicules particuliers 📦

Véhicules à moteur 📦

Véhicules électriques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
Code postal: 57972
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour les lots 2 à 4 (extension de garantie)

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition d'un fourgon taille m
Description du marché:

ACQUISITION D'UN FOURGON TAILLE M La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville souhaite faire l'acquisition d'un fourgon taille M pour la Direction de la Communication. Le titulaire du marché s'engage à fournir le véhicule correspondant aux normes en vigueur, au code de la route et aux caractéristiques demandées. Ce véhicule sera livré en état de marche et de fonctionnement à la Communauté d'Agglomération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: ACQUISITION DE 2 FOURGONS 10M3
Description du marché:

ACQUISITION DE 2 FOURGONS 10M3. La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville souhaite faire l'acquisition de 2 fourgons : 1 pour le service Déchets et l'autre pour le service assainissement. Le titulaire du marché s'engage à fournir les véhicules correspondants aux normes en vigueur, au code de la route et aux caractéristiques demandées. Ces véhicules seront livrés en état de marche et de fonctionnement à la Communauté d'Agglomération. Les véhicules attendus comporteront les mêmes caractéristiques et disposeront d'aménagements spécifiques à chacun des services à installer avant livraison. Ces aménagements sont décrits dans le présent CCTP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Acquisition d'un vehicule segment b
Description du marché:

ACQUISITION D'UN VEHICULE SEGMENT B La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville souhaite faire l'acquisition véhicule segment B pour la Direction de l'Eau. Le titulaire du marché s'engage à fournir le véhicule correspondant aux normes en vigueur, au code de la route et aux caractéristiques demandées. Ce véhicule sera livré en état de marche et de fonctionnement à la ville de Thionville

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Autres véhicules particuliers 📦

Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ca
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 00:00:00 📅
Lieu: Ca
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur (9 mois). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Application de la loi AGEC. Règles de la comptabilité publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523236 📞
Fax: 0382523237 📠
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452330 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. » Tous les documents à fournir dans l'offre et les formats des fichiers figurent dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223300 (2024-04-12)

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