ACQUISITION VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULLT
Ville de Baie-Mahault (971)
Il s'agit de changer les véhicules obsolètes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition vehicules neufs pour les services techniques et les services de la ville de baie-mahaullt
Numéro de référence:
Brève description: Il s'agit de changer les véhicules obsolètes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Camion Fourgon
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Direction des services techniques et du cadre de vie Gestion du Matériel Roulant
Allée des télécommunications
Code postal: 97122
Ville: BAIIE-Mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s’agit d’un marché non renouvelable
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire justificatif) : 25%
Critère de coût (nom): Délai de livraison : 25%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tractopelle
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Direction des services techniques et du cadre de vie - Gestion du Matériel Roulant Allée des télécommunications
97122 BAIE-MAHAULT
Ville: Baie-Mahault
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Camion Nacelle
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 : Tracteur + Faucheuse
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules Electriques
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Description du marché: Il s'agit de véhicules électriques type Berline et Fourgonnette
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description
Ville: Baie-mahault
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265962 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.baiemahault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662403 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition vehicules neufs pour les services techniques et les services de la ville de baie-mahaullt
Numéro de référence:
2024BM007GMRVEH
Brève description: Il s'agit de changer les véhicules obsolètes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2024BM007GMRVEH-1
Titre: Camion Fourgon
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s’agit d’un camion neuf de type FOURGON MASTER CABINE 5 PLACES PTAC 3.5 T avec Hayon. pour le service logistique de la ville de Baie-Mahault.
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes.
- Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part des véhicules à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …).
Les véhicules proposés disposent des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Direction des services techniques et du cadre de vie Gestion du Matériel Roulant
Allée des télécommunications
Code postal: 97122
Ville: BAIIE-Mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s’agit d’un marché non renouvelable
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire justificatif) : 25%
Critère de coût (nom): Délai de livraison : 25%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le critère valeur technique sera analysé selon le mémoire justificatif remis par le candidat dans son dossier d’offre et établi selon le modèle fourni aux candidats : le non respect du cadre du mémoire justificatif entrainera une minoration d’un point de la note
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024BM007GMRVEH-2
Titre: Tractopelle
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'une Tractopelle conçue pour les travaux légers de types creusement, nivellement, chargement, pelletée et autres de la Ville.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes.
- Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part des véhicules à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …).
Les véhicules proposés disposent des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Adresse postale: Direction des services techniques et du cadre de vie - Gestion du Matériel Roulant Allée des télécommunications
97122 BAIE-MAHAULT
Ville: Baie-Mahault
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024BM007GMRVEH-3
Titre: Camion Nacelle
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un camion Nacelle » pour les Services Techniques de la Ville de BAIE-MAHAULT.
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024BM007GMRVEH-4
Titre: LOT 4 : Tracteur + Faucheuse
Description du marché:
Epareuse (tracteur + faucheuse) pour les services Techniques de la Ville de BAIE-MAHAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024BM007GMRVEH-5
Titre: Véhicules Electriques
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Description du marché: Il s'agit de véhicules électriques type Berline et Fourgonnette
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description
Ville: Baie-mahault
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971103300015
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265962 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.baiemahault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Téléphone : 05 90 38 49 00 / Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662403 (2024-10-30)
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