La présente consultation concerne : Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme, par période annuelle dans la limite de 2 reconductions. Ainsi, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Avis de marché (2024-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.
Brève description:
“La présente consultation concerne : Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne. La...”
Brève description
La présente consultation concerne : Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme, par période annuelle dans la limite de 2 reconductions. Ainsi, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu📦 Description
Description du marché:
“Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.”
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné à la rubrique 2.1.3 correspond au montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les prestations seront...”
Informations complémentaires
Le montant renseigné à la rubrique 2.1.3 correspond au montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 064-189195 (2024-03-28)