Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.

Conseil départemental de la Haute-Vienne

La présente consultation concerne : Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme, par période annuelle dans la limite de 2 reconductions. Ainsi, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• Conseil départemental de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels utilitaires › Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Description
Identifiant interne: Consultation n°24TLS
Description du marché:

Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.

Informations complémentaires:

Le montant renseigné à la rubrique 2.1.3 correspond au montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11, rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1007574.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189195 (2024-03-28)

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