Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys
Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu : - Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU). - De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre (pour l'intégration de nouveaux modules dans le SIRH par exemple) Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu: Pour le lot 1 (Solution de gestion) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Pour le lot 2 ( Solution de pilotage social) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 21
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Avis de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys
Numéro de référence: 99A24-006
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu :
- Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU).
- De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre (pour l'intégration de nouveaux modules dans le SIRH par exemple)
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu:
Pour le lot 1 (Solution de gestion) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 2 ( Solution de pilotage social) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 21
1️⃣
Description du marché:
“Solution de gestion dans le cadre du SIRH et prestations associées”
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
Informations complémentaires
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire peut être de forme conjointe ou solidaire mais, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce afin de sécuriser la réalisation de la prestation dans sa globalité pour Constructys.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
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Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Solution de pilotage social dans le cadre du SIRH et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 13:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): heure de métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Dc2 qui comportera une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Dc2 qui comportera une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Dc2 qui comportera :
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles)....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Dc2 qui comportera :
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 921990
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108381 (2024-02-19)
Avis d'attribution de marché (2024-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu :
- Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU).
- De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre (pour l'intégration de nouveaux modules dans le SIRH par exemple)
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu:
Pour le lot 1 (Solution de gestion) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 2 ( Solution de pilotage social) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64634
Région: Paris🏙️
“Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique et par décision du 3 juillet 2024, la procédure pour les lots n°1 et 2 a été...”
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique et par décision du 3 juillet 2024, la procédure pour les lots n°1 et 2 a été déclarée sans suite compte tenu de la nécessité de redéfinir le besoin
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD4906AA-E171-54C7-263241C62E35D031
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 207-641608 (2024-10-21)