Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys

Constructys Siège

Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu : - Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU). - De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre (pour l'intégration de nouveaux modules dans le SIRH par exemple) Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu: Pour le lot 1 (Solution de gestion) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Pour le lot 2 ( Solution de pilotage social) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 21

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• Constructys Siège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché
2024-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys
Numéro de référence: 99A24-006
Brève description:

Brève description

Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu :
- Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU).
- De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre (pour l'intégration de nouveaux modules dans le SIRH par exemple)
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu:
Pour le lot 1 (Solution de gestion) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 2 ( Solution de pilotage social) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 21

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Solution de gestion dans le cadre du SIRH et prestations associées
Description du marché: Solution de gestion dans le cadre du SIRH et prestations associées
Informations complémentaires:

La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire peut être de forme conjointe ou solidaire mais, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce afin de sécuriser la réalisation de la prestation dans sa globalité pour Constructys. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)

Produits/services supplémentaires:

Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Solution de pilotage social dans le cadre du SIRH et prestations associées
Description du marché: Solution de pilotage social dans le cadre du SIRH et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 13:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): heure de métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 13:01:00 📅
Lieu: heure de métropole
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le Dc2 qui comportera une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

Le Dc2 qui comportera : - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Constructys Siège
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Adresse postale: 32 Rue René Boulanger
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOULEAU Sébastien
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: 0182839500 📞
URL: http://www.constructys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421843 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421843 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 921990
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108381 (2024-02-19)

Avis d'attribution de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Brève description

Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu :
- Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU).
- De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre (pour l'intégration de nouveaux modules dans le SIRH par exemple)
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu:
Pour le lot 1 (Solution de gestion) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 2 ( Solution de pilotage social) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64634
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 108381-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique et par décision du 3 juillet 2024, la procédure pour les lots n°1 et 2 a été déclarée sans suite compte tenu de la nécessité de redéfinir le besoin

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD4906AA-E171-54C7-263241C62E35D031
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 207-641608 (2024-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles (6)

Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

Logiciels de planification des ressources de l'entreprise