Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Reseau Envibus de la CASA et fourniture de pièces détachées afférentes
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
La consultation a pour objet l'acquisition, la location, le transport, la mise en service et la maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Réseau Envibus de la CASA, comprenant la fourniture de pièces détachées afférentes. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Réparation et entretien de toilettes publiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Reseau Envibus de la CASA et fourniture de pièces détachées afférentes
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la location, le transport, la mise en service et la maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la location, le transport, la mise en service et la maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R....”
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Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.”
Source: OJS 2024/S 088-266844 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Reseau Envibus de la CASA et fourniture de pièces détachées afférentes
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la location, le transport, la mise en service et la maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la location, le transport, la mise en service et la maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de...”
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R....”
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.”
Source: OJS 2024/S 088-266844 (2024-05-03)
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