Avis de marché (2024-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, location et maintenance de solutions d'impressions multifonctions
Numéro de référence: 2023213
Brève description:
“ACQUISITION, LOCATION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimantes laser📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 1, l'accord-cadre avec un montant maximum de 500 000 € HT est conclu à compter de la date de notification. La durée de la période initiale est...”
Description du marché
Pour le lot 1, l'accord-cadre avec un montant maximum de 500 000 € HT est conclu à compter de la date de notification. La durée de la période initiale est de 1 an.
L'accordcadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes
de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre avec un montant maximum de 2 000 000 € HT est conclu à compter de la date de notification. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter...”
Description du marché
L'accord-cadre avec un montant maximum de 2 000 000 € HT est conclu à compter de la date de notification. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 3, l'accord-cadre avec un montant maximum de 500 000 € HT est conclu à compter de la date de notification. La durée de la période initiale est...”
Description du marché
Pour le lot 3, l'accord-cadre avec un montant maximum de 500 000 € HT est conclu à compter de la date de notification. La durée de la période initiale est de 1 an.
L'accordcadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes
de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr📧
Téléphone: 0149154527📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-049975 (2024-01-22)
Avis de marché (2024-02-08) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères de jugement des offres du lot n°2 ont été modifiés. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés...”
Texte
Les critères de jugement des offres du lot n°2 ont été modifiés. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
“Les critères de jugement des offres du lot n°2 ont été modifiés. Par conséquent, la date limite de remise des plis a été repoussée au 8/03/2024.”
Source: OJS 2024/S 029-084336 (2024-02-08)