Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à l'achat et location des photocopieurs ; -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à la maintenance des photocopieurs ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU relatif à l'achat et location des photocopieurs pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ces prestations seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
Avis de marché (2024-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence: 2024-19
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.
L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent :
-dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à l'achat et location des photocopieurs ;
-dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à la maintenance des photocopieurs ;
-dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU relatif à l'achat et location des photocopieurs pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU.
L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois.
Le détail des prestations à la charge du titulaire est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ces prestations seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.
Ces prestations incluent notamment :
-La livraison et l'installation des matériels,
-Les matériels et logiciels de connexion et de raccordement sur le réseau informatique,
-Les tests et essais (si l'acheteur le juge nécessaire),
-Garantie totale des matériels,
-La formation des utilisateurs,
-Les visites de maintenances préventives et curatives des photocopieurs acquis et loués dans le cadre du présent marché,
-Déplacements et main d'oeuvre des techniciens,
-La fourniture des toners, cartouches, pièces détachées et consommables (hors papier et électricité) au titre des prestations de maintenance,
-La reprise, sans frais, et le recyclage des photocopieurs remplacés,
-L'enlèvement des matériels loués par le titulaire du présent marché, à la fin de son exécution.
L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois.
Le détail des prestations à la charge du titulaire est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ces prestations seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.”
“Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du...”
Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).
- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 168-518593 (2024-08-28)