Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
Communauté d'agglomération du Sud
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Caisses à compost 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique monobloc rotomoulé et ses accessoires ou accessoires seuls et reprise des composteurs usagé
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique en kit à monter avec accessoires de compostage et reprise des composteurs usagés
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de composteurs partagés en bacs compartimentés en bois et d'un compartiment supplémentaire fermé à code contenant outillage et matériel de compostage
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591975 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
Numéro de référence:
A24.025
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique monobloc rotomoulé et ses accessoires ou accessoires seuls et reprise des composteurs usagé
Description du marché:
Le présent lot n°1 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique monobloc rotomoulé et ses accessoires ou accessoires seuls et reprise des composteurs usagé.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT (soit un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché).
La durée du marché court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique en kit à monter avec accessoires de compostage et reprise des composteurs usagés
Description du marché:
Le présent lot n°2 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique en kit à monter avec accessoires de compostage et reprise des composteurs usagés.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT (soit un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché).
La durée du marché court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de composteurs partagés en bacs compartimentés en bois et d'un compartiment supplémentaire fermé à code contenant outillage et matériel de compostage
Description du marché:
Le présent lot n°3 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs partagés en bacs compartimentés en bois et d'un compartiment supplémentaire fermé à code contenant outillage et matériel de compostage.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 150 000 euros HT (soit un montant maximum de 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché).
La durée du marché court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la CASud (Le Tampon, Saint-Joseph, l'Entre-Deux et Saint-Philippe)
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L.2124-2, L.2125-1, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est décomposé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les 3 lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (H.T.).
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LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national:
24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché ne prévoit ni variantes, ni options.
Le marché et financé les fonds propres de la CASUD et par l'ADEME.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats).
Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77
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Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591975 (2024-10-01)
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