ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU POUR LES BESOINS DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

Département de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-16.

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Tableaux d'affichage
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges et chaises divers › Fauteuils
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Armoires et bibliothèques
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-16	Avis de marché
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les besoins des services du conseil departemental de mayotte
Numéro de référence: 2024 Achat MobilIer
Brève description:

ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU POUR LES BESOINS DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: FAUTEUILS
Titre: Fauteuils, chaises et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ACHAT DE FAUTEUILS, CHAISES ET ACCESSOIRES DE MOBILER
Produits/services: Fauteuils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte DGA Développement Humain et Moyens Direction des Moyens Généraux Hôtel du Département B.P. 101
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot bureaux et tables
Titre: Bureaux et tables simples
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: achat de bureaux et tables simples
Produits/services: Bureaux et tables 📦
Informations sur les options
Description des options:

Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires".

Critères d'attribution
Critère: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MOBILIER ARMOIRES HAUTES ET BASSES
Titre: Armoires hautes et basses
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: ACHAT MOBILIER ARMOIRES HAUTES ET BASSES
Produits/services: Armoires et bibliothèques 📦
Informations sur les options
Description des options:

Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires"

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: TABLEAUX
Titre: Tableaux affichages
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: ACHAT TABLEAUX D'AFFICHAGES
Produits/services: Tableaux d'affichage 📦
Autres informations sur le renouvellement:

: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte DGA Développement Humain et Moyens Direction des Moyens Généraux Hôtel du Département B.P. 101

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-07-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-13 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358290 (2024-06-16)

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024AchatMobilIer
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Identifiant interne: Lot bureaux,TABLE
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant interne: ARMOIRES,HAUTES,BASSES
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 09:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 09:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-18 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR DCE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: BUYER
Nouvelle valeur
Texte:

la date limite de remise des offres est avancée au 25 juillet AU LIEU DU 18 Juillet 2024

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-17 📅
Autres informations complémentaires
date de clôture prolongée suite à une modification de pièce financière
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 358290-2024
Source: OJS 2024/S 140-435579 (2024-07-18)

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