ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU POUR LES SERVICES ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. 2 lots

Département de la Charente-Maritime

Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif pour les services du Département y compris les collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU POUR LES SERVICES ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. 2 lots
Numéro de référence: 23DFSL20
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation et la livraison de mobilier administratif pour les services du Département y compris les collèges.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Plans de travail, rangements, réunion, accueil
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Plans de travail, rangements, réunion, accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sièges de travail, chaises
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Sièges de travail, chaises
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République SCP
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www;achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do 🌏
URL de participation: https://www;achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière. Des échantillons sont à fournir obligatoirement. L'offre d'un candidat qui n'a pas fourni d'échantillons sera déclarée irrégulière. Les conditions de remises des échantillons sont fournies à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-307756 (2024-05-23)
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