Acquisition, installation, mise en service, fourniture des consommables, logiciels et prestations de maintenance associées pour une enceinte blindée de radiopharmacie pour le Centre Hospitalier de Valence

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, qui revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle concerne le CH de Valence --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 800 000.00 euro(s) HT. Le maximum des bons de commande est de 300 000.00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation, mise en service, fourniture des consommables, logiciels et prestations de maintenance associées pour une enceinte blindée de radiopharmacie pour le Centre Hospitalier de Valence
Brève description:
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, qui revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle concerne le CH de Valence --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 800 000.00 euro(s) HT. Le maximum des bons de commande est de 300 000.00 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1432811
Informations complémentaires:
Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite est obligatoire. Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès de l'ingénieur Biomédical : Mme Anaïs Peyrouse - mail : anais.peyrouse@ch-valence.fr - téléphone : 04.75.75.73.29. Les visites se tiendront : Mercredi 13 Mars 2024 après-midi, Mercredi 20 Mars 2024 après-midi, Mercredi 27 Mars 2024 après-midi Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée. Seules les entreprises ayant effectué cette première visite, pourront demander à réaliser une visite complémentaire avant la remise des offres. Suite à la visite obligatoire, un certificat de visite sera remis à l'opérateur économique, qu'il devra joindre à son offre conformément à l'article « Document de l'offre » du présent Règlement de la consultation, sous peine de rejet de l'offre
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Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-10 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Candidature Dume *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant renseignements relatifs à forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat) *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Candidature Classique *Une lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Une déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. *Le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement *Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres *Le Bpu renseignée intégralement *Le certificat de visite *L'annexe 3 du Règlement de Consultation pour la visite de site installé Le certificat de marquage Ce (Directive 98/79/Cee) délivré par un des organismes notifiés de l'Union Européenne et le rapport de l'analyse de risque correspondante. *Listing des sites installés (Nom des Ch, Chu… ainsi que modèle de l'équipement et date d'installation) *Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche qui comprendra notamment les éléments suivants et ceux indiqués à l'article 11 du présent Rc :*Un organigramme indiquant précisément l'organisation envisagée par le groupement, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission*Un mémoire technique structuré, permettant de répondre clairement à l'ensemble des critères et sous critères suivants selon les indications et contraintes précisés au Ccp et répondant aux précisions attendues à l'article 11 du présent Rc : -Technique : Ergonomie, Radioprotection, Système de ventilation, Conception/fabrication, Nettoyage/Entretien -Service : Maintenance, Formation, Gestion de Projet -Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire -Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative -Un plan d'implantation dans les locaux actuels -Le planning prévisionnel proposé type Gantt ou équivalent ; -L'engagement de la société en matière de politique Rse. Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432811 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432811 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145205 (2024-03-08)
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Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers