Acquisition et/ou location de véhicules propres (particuliers et professionnels, électriques et hydrogènes)

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et/ou location de véhicules propres (particuliers et professionnels, électriques et hydrogènes)
Numéro de référence: 24S007
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Véhicules utilitaires > 4 à < 8m^3
Description du marché: Véhicules utilitaires > 4 à < 8m^3
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Enoncé dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable, énoncé dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2
Description du marché: Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2
Informations sur les options
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable, énoncé dans les documents de la consultation.
énoncé dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Véhicules utilitaires > 8m^3 ou plus
Description du marché: Véhicules utilitaires > 8m^3 ou plus
Informations sur les options
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Véhicules électriques segment A ou B1
Description du marché: Véhicules électriques segment A ou B1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): énoncé dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules électriques segment C ou M1
Description du marché: Véhicules électriques segment C ou M1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Véhicules utilitaires > 3 à < 4m^3
Description du marché: Véhicules utilitaires > 3 à < 4m^3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Utilitaire hydrogène 4 à 8m^3
Description du marché: Utilitaire hydrogène 4 à 8m^3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Automobile segment D ou M2
Description du marché: Automobile segment D ou M2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Relance après infructuosité de l'avis n°23-94883.
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Dépôt des offres sur la plateform Maximilien.fr
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Adresse postale: 173 - 175 RUE DE BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0624848232 📞
URL: https://www.sipperec.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115850 (2024-02-22)