Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 26/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Avis de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance des equipements audiovisuels des colleges publics de charente-maritime
Numéro de référence: 24EFPN19
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 26/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pour une durée de 4 ans.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement audiovisuel📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 26/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pour une durée de 4 ans.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation.”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans...”
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-667491 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les modalités de consultation du marché sont les suivantes :
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande...”
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du marché sont les suivantes :
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande Publique
Service de la commande publique
85 boulevard de la République
17076 La Rochelle
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de la formation des agents sur le matériel au vu du mémoire technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 775E24
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Psi bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 419 835 368 000 20
Adresse postale: Avenue de terrefort
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@psi.fr📧
Téléphone: 0556168718📞
“Les modalités de consultation du marché sont les suivantes :
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande...”
Les modalités de consultation du marché sont les suivantes :
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande Publique
Service de la commande publique
85 boulevard de la République
17076 La Rochelle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 061-196300 (2025-03-25)