Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA

GIE IMSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA
Numéro de référence: AOO 2024 004
Brève description:

Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimantes et traceurs 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: AOO 2024 004
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA à Mordelles (35) et Avelin (59)

Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans ; montant maximum : 3 800 000 Euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord cadre. Les commandes peuvent être adressées dès la notification et jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre. A l'expiration de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis, mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme, sans que ce délai ne puisse excéder six mois. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats seront tenus d'effectuer une visite du site de Mordelles (35) du GIE iMSA indiqué à l'article II.8 du règlement de la consultation, sous peine de rejet de leur offre. Les modalités de cette visite sont décrites V.3 B du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite, le GIE iMSA remettra aux candidats, 500 exemplaires de chaque type de documents papiers afin que les candidats puissent remettre les échantillons définis à l'article V.3 C du règlement de la consultation, ainsi qu'une clé USB comprenant les données à imprimer sous forme de fichier PDF. Ces échantillons permettront au GIE iMSA de vérifier la compatibilité avec les outils de composition et de pilotage existants, ainsi que la qualité des fournitures proposées au regard des caractéristiques techniques spécifiques définies au CCTP. Les modalités de remise des échantillons sont définies à l'article V.3 C du règlement de la consultation. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués. Ne seront pas examinées les offres des candidats qui n'ont pas fourni cette attestation sauf si les échantillons ont été reçus avant la date limite de réception des plis.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans ; montant maximum : 3 800 000 Euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord cadre.
Les commandes peuvent être adressées dès la notification et jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre. A l'expiration de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis, mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme, sans que ce délai ne puisse excéder six mois.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats seront tenus d'effectuer une visite du site de Mordelles (35) du GIE iMSA indiqué à l'article II.8 du règlement de la consultation, sous peine de rejet de leur offre. Les modalités de cette visite sont décrites V.3 B du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite, le GIE iMSA remettra aux candidats, 500 exemplaires de chaque type de documents papiers afin que les candidats puissent remettre les échantillons définis à l'article V.3 C du règlement de la consultation, ainsi qu'une clé USB comprenant les données à imprimer sous forme de fichier PDF.
Ces échantillons permettront au GIE iMSA de vérifier la compatibilité avec les outils de composition et de pilotage existants, ainsi que la qualité des fournitures proposées au regard des caractéristiques techniques spécifiques définies au CCTP. Les modalités de remise des échantillons sont définies à l'article V.3 C du règlement de la consultation. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus.
Les échantillons ne seront pas restitués. Ne seront pas examinées les offres des candidats qui n'ont pas fourni cette attestation sauf si les échantillons ont été reçus avant la date limite de réception des plis.

Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison et/ou d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA, la livraison et/ou l'exécution est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ce lieu pourra être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rude de Lille 59710 Avelin

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives telles que définies ci-après. Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent chacune à une prestation en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, que l'iMSA peut commander ou non lors de la signature de l'accord-cadre. La commande de chaque PSE est indépendante l'une de l'autre et de l'offre de base. Chaque PSE est facultative. Ainsi, les candidats peuvent ne répondre qu'à l'offre de base et une offre de base sans présentation d'une offre pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles facultatives ne sera pas éliminée. L'offre de base porte sur les prestations suivantes : - L'acquisition et la maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA. Ces prestations sont décrites au CCTP. La réponse à l'offre de base est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La prestation supplémentaire éventuelle facultative n°1 (PSE 1) porte sur la prestation suivante : - La maintenance de premier niveau sur site pendant les heures ouvrées sur le site du GIE iMSA de Mordelles (35) La prestation supplémentaire éventuelle facultative n°2 (PSE 2) porte sur la prestation suivante : - Extension technique éventuelle : extensions susceptibles d'améliorer l'usage et le fonctionnement de l'imprimante proposée

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération de 40 points pour la valeur technique (onglet - valeur technique du CRO), dont o Caractéristiques techniques : note sur 23 points ; o Caractéristiques fonctionnelles : note sur 12 points ; o Evaluation des échantillons reçus : note sur 5 points ; Une offre qui n'obtient pas au moins 20/40 sur le critère valeur technique sera éliminée et ne sera pas classée.
Pondération de 10 points pour l'organisation et les moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre (onglet - Organisation et moyens du CRO), dont : o Installation et la mise en service du système d'impression : note sur 3 points ; o Maintenance du système d'impression y compris le service conseil pour améliorer la production : note sur 7 points.
Pondération de 5 points pour les considérations environnementales (onglet - Considérations environnementales du CRO)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-17 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 20 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie imsa
Numéro d'enregistrement national: 844 406 207 00010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 005 29
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2024/S 238-746542 (2024-12-05)

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