Acquisition et Location Longue Durée de véhicules destinés aux services du Siège et des Sites extérieurs de la Carsat NE et de la CAF de Meurthe-&-Moselle
Carsat nord-est
Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules et location en longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et Location Longue Durée de véhicules destinés aux services du Siège et des Sites extérieurs de la Carsat NE et de la CAF de Meurthe-&-Moselle
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules
Valeur estimée hors TVA: 975 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Carsat Nord-Est
81 à 85 rue de Metz
Code postal: 54073
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2026-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de consultation 2024-002
Critère de qualité (pondération): 13
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location Longue Durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Nancy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat Nord-Est
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carsat Nord-Est
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: 03383341602 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Nom: achatpublic
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux en procédure formalisée
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536239 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et Location Longue Durée de véhicules destinés aux services du Siège et des Sites extérieurs de la Carsat NE et de la CAF de Meurthe-&-Moselle
Numéro de référence:
2024-003
Brève description:
Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules et location en longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01
Titre: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules
Valeur estimée hors TVA: 975 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Carsat Nord-Est
81 à 85 rue de Metz
Code postal: 54073
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2026-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois (un an) à compter de sa date de notification ; il sera ensuite reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, formulée par courriel avec Accusé de Réception, trois mois avant l'expiration de chaque période contractuelle
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de consultation 2024-002
Critère de qualité (pondération): 13
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 02
Titre: Location Longue Durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Location longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Adresse postale: 81 à 85, rue de Metz
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Nancy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
cf. règlement de la consultation 2024-002: Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références, techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires)
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations pourra être attribué à des sociétés isolées ou à des sociétés groupées.
La société mandataire ne peut représenter plus d'un groupement pour le même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
FINANCEMENT : budgets d'investissement et de fonctionnement de la Carsat Nord-Est et de la Caf de Meurthe-et-Moselle.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêt moratoire, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.
Le mode de règlement choisi est le virement.
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Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat Nord-Est
Numéro d'enregistrement national:
77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carsat Nord-Est
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: 03383341602 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Nom: achatpublic
ID du document de législation fiscale:
dce véhicules
ID du document de législation environnementale:
dce véhicules
ID du document de législation sur l'emploi:
dce véhicules
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes Carsat Nord-Est et CAF de Meurthe-&-Moselle pour le lot 01
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux en procédure formalisée
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536239 (2024-09-05)
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