Acquisition et Location Longue Durée de véhicules destinés aux services du Siège et des Sites extérieurs de la Carsat NE et de la CAF de Meurthe-&-Moselle
Carsat nord-est
Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules et location en longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et Location Longue Durée de véhicules destinés aux services du Siège et des Sites extérieurs de la Carsat NE et de la CAF de Meurthe-&-Moselle
Numéro de référence: 2024-003
Brève description:
“Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules et location en longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules
Valeur estimée hors TVA: 975 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Carsat Nord-Est
81 à 85 rue de Metz
Code postal: 54073
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2026-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois (un an) à compter de sa date de notification ; il sera ensuite reconductible tacitement deux...”
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Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de consultation 2024-002
Critère de qualité (pondération): 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Location Longue Durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms”
Adresse postale: 81 à 85, rue de Metz
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description
Ville: Nancy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation 2024-002: Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références, techniques (moyens...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'exécution des prestations pourra être attribué à des sociétés isolées ou à des sociétés groupées. La société mandataire ne peut représenter plus d'un...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“FINANCEMENT : budgets d'investissement et de fonctionnement de la Carsat Nord-Est et de la Caf de Meurthe-et-Moselle. Le paiement interviendra dans un...”
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Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carsat Nord-Est
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: 03383341602 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Nom: achatpublic
ID du document de législation fiscale: dce véhicules
ID du document de législation environnementale: dce véhicules
ID du document de législation sur l'emploi: dce véhicules
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Groupement de commandes Carsat Nord-Est et CAF de Meurthe-&-Moselle pour le lot 01”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Carsat Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carsat Nord-Est
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: 03383341602 📞
Organe de révision
Nom: Carsat Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carsat Nord-Est
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: 03383341602 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carsat Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carsat Nord-Est
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: 03383341602 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais légaux en procédure formalisée”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 174-536239 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et Location Longue Durée de véhicules destinés aux services du Siège et des Sites extérieurs de la Carsat NE et de la CAF de Meurthe-&-Moselle
Numéro de référence: 2024-003
Brève description:
“Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules et location en longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules
Valeur estimée hors TVA: 975 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Carsat Nord-Est
81 à 85 rue de Metz
Code postal: 54073
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2026-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois (un an) à compter de sa date de notification ; il sera ensuite reconductible tacitement deux...”
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de consultation 2024-002
Critère de qualité (pondération): 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Location Longue Durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms”
Adresse postale: 81 à 85, rue de Metz
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description
Ville: Nancy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation 2024-002: Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références, techniques (moyens...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'exécution des prestations pourra être attribué à des sociétés isolées ou à des sociétés groupées. La société mandataire ne peut représenter plus d'un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“FINANCEMENT : budgets d'investissement et de fonctionnement de la Carsat Nord-Est et de la Caf de Meurthe-et-Moselle. Le paiement interviendra dans un...”
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carsat Nord-Est
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: 03383341602 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Nom: achatpublic
ID du document de législation fiscale: dce véhicules
ID du document de législation environnementale: dce véhicules
ID du document de législation sur l'emploi: dce véhicules
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Groupement de commandes Carsat Nord-Est et CAF de Meurthe-&-Moselle pour le lot 01”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Carsat Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carsat Nord-Est
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: 03383341602 📞
Organe de révision
Nom: Carsat Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carsat Nord-Est
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: 03383341602 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carsat Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carsat Nord-Est
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: 03383341602 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais légaux en procédure formalisée”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 174-536239 (2024-09-05)
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