ACQUISITION ET LOCATION DE LICENCES DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE

Informatique CDC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Informatique CDC

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché
2024-08-05	Avis de marché
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et location de licences de logiciels, de maintenance de logiciel et prestations de support associees et de prestations d'expertise
Numéro de référence: 24ML042
Brève description:

ACQUISITION ET LOCATION DE LICENCES DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 636 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24ML042L01
Titre: Acquisition de logiciels, de maintenance et support oracle et de prestations d'expertise
Description du marché:

ACQUISITION DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE ET SUPPORT ORACLE ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24ML042L02
Titre: Acquisition de logiciels de developpement et d'integration
Description du marché: ACQUISITION DE LOGICIELS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24ML042L03
Titre: Acquisition/location de logiciels, de maintenance et support et de prestations d'expertise logiciels microfocus
Description du marché:

ACQUISITION/LOCATION DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE ET SUPPORT ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE LOGICIELS MICROFOCUS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Informatique CDC
Numéro d'enregistrement national: 77566543300014
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-dg@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0670967801 📞
URL: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZuMDU5OExx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xd47QY3tE1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xd47QY3tE1 🌏
URL de participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xd47QY3tE1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé de trois (3) lots mono-attributaire. Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il ne s'agit pas d'une personne morale de droit public comme indiqué dans le champ "Forme juridique de l'acheteur" . ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. La durée initiale de l'accord cadre est un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année. Sa durée totale ne pourra donc excéder 4 ans. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'article 2.7 de l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncées au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire) La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;  Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »

Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé de trois (3) lots mono-attributaire.

Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il ne s'agit pas d'une personne morale de droit public comme indiqué dans le champ "Forme juridique de l'acheteur" . ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique.

La durée initiale de l'accord cadre est un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année. Sa durée totale ne pourra donc excéder 4 ans.

Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'article 2.7 de l'acte d'engagement.

Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncées au règlement de consultation.
Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC

Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire.

Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire)
La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Les offres seront remises sous format électronique.

Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.
Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ;
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
 Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
 Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
URL: http://www.tgi.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439003 (2024-07-18)

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 636 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres initialement prévue au 02/09/2024 a été repoussée au 10/09/2024 à 12h.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b91719bf-5bd8-44c9-a8ef-f547a70ddd12-02
Source: OJS 2024/S 153-474749 (2024-08-05)

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 636 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Description
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 94110

Informations complémentaires
Organe de révision
94011
Région: Val-de-Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
URL: http://www.tgi.fr 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b15622b-52cd-4230-80fa-1eee3813a3c9-01
Source: OJS 2024/S 182-559169 (2024-09-16)

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